Le secteur des assurances, entré de plain-pied dans la libéralisation en 1995, ne semble pas aujourd’hui, une décennie plus tard, avoir atteint les objectifs fixés. En effet, le secteur souffre de multiples contraintes qui freinent son développement, et amenuisent son apport à l’économie nationale. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont concocté une nouvelle loi, en révision de l’ordonnance 95-07 de 1995, qui a permis la libéralisation du secteur, en s’appuyant sur les dix ans d’expérience du marché des assurances. Le projet de loi sera présenté le 8 décembre prochain devant la commission financière et du budget de l’APN, pour discussion, puis plus tard aux députés pour adoption. La révision de l’ordonnance de 1995, a été l’un des thèmes, abordé, hier au cours de la première des deux journées du 4 éme Forum des assurances d’Alger, organisé par le Conseil national des assurances (CNA), qui se tient à l’hôtel El Aurassi. Ce Forum, organisé sous le thème général : « Réforme dans les assurances ; plus de rigueur au service de la société », sera l’occasion pour les professionnels du secteur et de se pencher sur ses faiblesses, et de voir comment faire aboutir les réformes entamées depuis 2004. En conclusion de son allocution, le ministre des Finances, Mourad Medelci, a promis aux participants des différents ateliers, de prendre en considération les recommandations qu’ils dégageront à l’issue de leurs travaux. « L’amélioration de la couverture des patrimoines et de la protection des revenus, l’amélioration de la qualité de service, notamment en termes de délais de paiement des sinistres, et la mobilisation de l’épargne, constituent autant de défis que les sociétés d’assurances ont à relever », recommande le premier argentier du pays. Et d’ajouter sur le même ton : « les acteurs aussi bien ceux activant dans la sphère de la production que ceux qui travaillent dans le domaine de la distribution des produits d’assurances, auront la mission décisive de mettre à niveau leur propre système de gestion et de développer leur marchés respectifs qui restent très largement inexplorés » Hadj Mohamed Seba, directeur des assurances au ministère des Finances, donnera un aperçu assez détaillé sur le contenu de la nouvelle loi. Avant de s’exécuter, l’orateur exposera la situation actuelle du secteur des assurances, depuis son ouverture. Ainsi, ce sont 16 sociétés d’assurances, dont 7 privées, employant environ 1 000 agents (généraux et de compagnies), qui se partagent le marché,. L’intervenant soulignera « la rigidité » qui a depuis une décennie prévalu dans le secteur, et « une certaine saturation » dans son développement en termes de croissance, ainsi qu’une tendance à la baisse de certains indicateurs de performance. Son analyse est appuyée par des chiffres révélateurs : 0,62 % de taux de pénétration attendu d’ici fin 2005, contre 0,59 % en 2004, pour seulement 15 dollars par tête d’habitant. La faiblesse du taux de pénétration se traduit également dans les types d’assurances, dont la plus grosse part revient aux produits des assurances de dommages (95%), contre seulement 5% pour les assurances de personnes. La nouvelle loi interviendra aussi dans un contexte marqué par une croissance modéré mais une faible profitabilité, ainsi que la faible diversité des produits proposés…La nouvelle législation se propose donc d’impulser un nouveau souffle au secteur, avec une action s’articulant sur trois principaux axes : stimulation de l’activité, sécurité et gouvernance des sociétés d’assurance et réorganisation de la supervision. La stimulation de l’activité passe par la prise en charge de 3 paramètres : le contrat (relatif spécialement aux assurances de personnes), la cadre de la production (qui prône la séparation entre les assurances dommages et celles des personnes), les formes de distribution (intégration de nouveaux agents auprès des banques, les agences de voyage et les succursales de sociétés étrangères). Sur la plan de la sécurité financière et de la gouvernance des assureurs, il sera consacré par la nouvelle loi la vérification de l’origine des fonds investis, conformément aux dispositions de la législation de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle introduit également la libéralisation en totalité du capital minimum et la création d’un fonds de garantie des contrats d’assurances financés par la place. Quant au troisième axe, concernant la réorganisation de la supervision, il comprend la création d’une commission de supervision des assurances, qui sera composée de 5 membres, dont les représentants du ministère des Finances et de la cour suprême…Aussi, il est attendu de ce nouveau texte, une croissance plus soutenue et une plus grande attractivité du secteur des assurances.
Elias Ben