Le wali demande la mise en conformité de la démission

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En réponse à la démission collective présentée par Braham Bennadji, maire de Tinebdar, avec d’autres élus et suppléants de sa liste, le wali a saisi, par écrit, le chef de daïra de Sidi Aïch, le chargeant de prendre attache avec les démissionnaires pour mettre leur demande de démission en conformité avec la loi.

C’est ainsi qu’il rappelle les articles 42 et 73 de la loi du 22 juin 2011 relative au code communal. Ces derniers stipulent que les membres de l’APC adressent leurs démissions au président et l’assemblée communale en prend acte par délibération, lors de la première session, alors que le P/APC démissionnaire est tenu de réunir l’assemblée pour présenter sa démission. Celle-ci en prend acte par délibération qu’elle transmet au wali et la démission ne prend effet qu’à compter de la date de sa réception par ce dernier. Par ailleurs, le wali remettra en cause les signatures apposées au bas de la demande par les suppléants de la liste, qui ne sont pas élus donc non concernés par la gestion des affaires de la commune. Il est utile de rappeler que le président d’APC de Tinebdar, après avoir annoncé sa démission lors du meeting populaire qu’il avait tenu le 22 octobre, l’avait concrétisée, le lendemain, en transmettant une lettre au wali signée par tous les élus et les suppléants de sa liste.

A. Gana

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