Une journée ‘’portes ouvertes’’ a été organisée, le week-end dernier, par la chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura, en collaboration avec la direction des impôts de Tizi-Ouzou, à l’hôtel Lalla-Khedidja. Selon les organisateurs, cette journée s’inscrit dans cadre de leurs activités, notamment des actions de sensibilisation et d’information, au profit des opérateurs économiques concernés. Lors de ce séminaire, M. Hamadou, sous-directeur des impôts de Tizi-Ouzou, a présenté le cadre législatif et réglementaire de la fiscalité qui fut suivi d’un débat. « C’est une journée à laquelle prend part l’ensemble des opérateurs à qui l’occasion est ainsi donnée pour exposer leurs problèmes », dira le directeur de la chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura. M. Hamadou ajoutera : « La chambre du commerce nous a saisis pour être à l’écoute des doléances de nos opérateurs. Nous avons donc répondu à leurs préoccupations. Nous favorisons ce genre d’espace car il permet de réduire le fossé entre l’administration et les contribuables. A travers ces rencontres nous leur expliquons la législation et la réglementation du secteur, ainsi que les nouvelles lois. Nous leur demandons également de faire attention, car à chaque fois qu’il y a une volonté de ne pas payer l’impôt il y a des sanctions ». Selon notre interlocuteur, les lois de finances existantes ne font qu’encourager la production, la création d’entreprise, ainsi que la réduction du montant de l’impôt. « La loi de finances 2014 n’a pas encore été votée et elle ne prévoit pas de nouvelles taxes. Et même s’il n’y a, depuis quelques années déjà pas de guide des nouvelles taxes, le dispositif législatif est en faveur de l’entreprise qui crée la richesse et l’emploi », explique-t-il. Les opérateurs économiques qui ont pris part à cette rencontre, à l’image de l’ENIEM, ont soulevé les problèmes relatifs aux impôts, auxquels ils font face quotidiennement. Ainsi, M. Hamadou fera le tour des différents textes de loi qui pourront faciliter la tâche à ces entreprises, en passant par l’article 19 du CFP, ainsi que les textes 354, 355, puis les articles 14 et 23 du code des finances. Toujours dans le même cadre, les participants indiqueront que la télé-déclaration existe mais pas le télé-paiement. L’un d’eux dira : « Nous pouvons déclarer via Internet, mais nous ne pouvons pas payer. Pour ce faire, il nous faut nous déplacer. Donc rien n’a changé ». Quant à la promotion immobilière, M. Hamadou précisera que le régime fiscal qui s’applique aux promoteurs est très intéressant. L’intervenant citera l’article 138 bis qui, selon lui, est un article intéressant. En répondant à la question des particuliers, M. Hamadou expliquera la différence entre groupe et groupement : « le groupe n’a pas de personnalité morale. Quant au groupement, il en a une, car il a un registre. De plus, un groupement est fait pour un temps limité ». Par ailleurs, plusieurs autres sujets ont été passés en revue par les participants et les communicants, notamment la notion des impôts différés et la facture du loyer. A ce sujet, M. Hamadou précisera qu’avant décembre 2012, c’était le loyer déductible qui s’appliquait. Mais le système a changé depuis janvier 2013 en incitant les particuliers à consulter une documentation de l’ensemble des lois qui régissent le domaine des finances remise par la direction des impôts et la chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura. Pour sa part, Mme Talbi, comptable, expliquera : « La direction des grandes entreprises (DGE) a atteint les 2 400 dossiers, sachant qu’elle ne peut pas gérer plus. Et c’est la raison pour laquelle elle ne peut plus recevoir de nouveaux dossiers. De plus, elle ne couvre pas tout le territoire ». Dans le volet des infractions, M. Hamadou a indiqué que la loi N° 13-06 permet aux entreprises de payer une amende transactionnelle de 100 000DA pour éviter le tribunal. La journée a été clôturée en début d’après-midi. Le directeur de la chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura incitera, à cette occasion, les participants à prendre part à la seconde journée, dédiée aux assurances, qui aura lieu, mi-décembre prochain.
Samira Bouabdellah