La mise en application de l’incidence relative à la défiscalisation, engagée dans le cadre des accords arch-gouvernement a pris fin hier. C’est ce que nous avons appris auprès de la coordination des archs, daïras et communes (CADC) de Tizi Ouzou.Celle-ci, dans un communiqué rendu public, a révélé que le coût global de cette incidence est de l’ordre de 441 milliards de centimes.La défiscalisation, telle que posée par la délégation de l’interwilaya du Mouvement citoyen parmi les six incidences mis sur la table du chef du gouvernement avant l’entame du dialogue pour la mise en œuvre de la plate-forme d’El Kseur, a concerné les contribuables de Kabylie, soumis aux régimes réel et forfaitaire.Le nombre de commerçants ayant bénéficiés de cette opération est de 39 841.Soit 23 447 commerçants soumis au régime du forfait, équivalent à 296 milliards de centimes en déclaration et 16 394 commerçants soumis à l’imposition forfaitaire. Celle-ci aura coûté au Trésor 155 milliards de centimes à éponger. La notification d’annulation d’impôts sera remise aux commerçants touchés par la défiscalisation, au niveau des différentes recettes et inspections de la wilaya, précise le communiqué. Cette mesure a inclu l’annulation de toutes les taxes et impôts : TVA, IRG, IBS, VF et TAP pour les exercices de 2001, 2002 et 2003, pour les forfaitaires. Quand aux professions libérales, elles ont bénéficié de deux années (2001/2002) d’exonération de toutes les taxes. Néanmoins, le communiqué précise que les contribuables soumis au régime du réel, bénéficieront d’annulation de toutes les taxes et impôts, à l’exception de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) où son épongement n’inclura que l’année 2001. Pour ce qui est des contribuables sinistrés ayant subi des saccages, des vols, des destructions de marchandises “et autres cas à définir”, touchés par les tragiques événements du Printemps noir, ils devront déposer leurs dossiers à la permanence de la CADC. Celle-ci, ajoute le communiqué, se chargera des démarches ayant trait à la défiscalisation et dédommagements.
M. A. T.