La loi relative à l’activité audiovisuelle, longtemps attendue par la corporation et adoptée fin janvier par le Parlement, a été publiée dans le journal officiel de la République algérienne N°16 du 23 mars 2014. Composée de 113 articles, cette loi représente désormais un cadre juridique pour réguler le champ audiovisuel en Algérie. Produit d’une concertation entre experts de l’audiovisuel et des juristes, elle a été élaborée selon les normes internationales en vigueur. Il est clairement mentionné dans la dite loi s’intéresse aux dispositions générales de l’objet et du champ d’application et des définitions, aux services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et autorisés ainsi qu’aux missions et attributions de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel. Par ailleurs, la même loi concerne aussi le dépôt légal et l’archivage de tout produit audiovisuel diffusé au public, les sanctions administratives et les dispositions pénales. Selon l’article 12, la loi définit les conditions d’exercice de l’activité audiovisuelle ainsi que la mission et la composante de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel dont les missions et les attributions sont dévolues au ministre chargé de la communication, en attendant sa mise en place. Aussi, est-il utile de rappeler que l’adoption de cette loi est le fruit de plusieurs journées de débats dans les deux chambres du Parlement. Parmi les articles mentionnées dans la dite loi, l’article 07 est le plus controversé. Il concerne les définitions des chaînes thématiques. Selon la loi promulguée, une chaîne thématique représente “des programmes télévisuels ou sonores, s’articulant autour d’un ou de plusieurs sujets”.
F. Z.