La commission de wilaya, mise sur pied dans le cadre de l’opération de régularisation des constructions inachevées, a reçu, au terme du délai instauré par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, un total de 7 881 dossiers, dont 7 235 ont déjà été traités. C’est ce que nous confiait le directeur local de l’Urbanisme et de la Construction, Labrech Mohamed, soulignant qu’en plus du la relance de l’opération, un recensement des habitations inachevées s’effectue, actuellement, par des services mixtes au niveau de la direction de la DUC. Ainsi, après expiration des délais fixés par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le 2 août dernier, pour la mise en conformité des constructions, à Tizi-Ouzou, 7 881 dossiers ont été déposés au niveau de la commission ad hoc de la wilaya. Ce qui équivaut à 13 705 logements et 36 équipements publics. C’est ce que nous expliquait, mercredi dernier, le DUC, qui nous a reçus au siège de sa direction. Selon Labrech Mohamed, parmi les dossiers reçus, 7 235 ont été traités. Ce qui correspond, d’après lui, à 11.900 logements et 36 équipements. Un chiffre, certes important, mais «qui ne reflète cependant pas la réalité du terrain», souligne le directeur local de l’Urbanisme et de la Construction. En effet, sur le terrain, les constructions non achevées sont semblables à des champignons qui prolifèrent partout. C’est pour cette raison, d’ailleurs, que le directeur se réjouit de la prolongation de cette loi. Car, pour lui, période allant de 2008 à 2013 a été insuffisante pour achever le travail. D’autant plus que les premières années de sa mise en application ont été consacrées à «la mise en place du cadre juridique de la nouvelle mesure. Ce qui fait que, réellement, on a bénéficié d’une période très courte», dira le directeur. Il souligne, ainsi, qu’«avec l’arrivée de la loi de finance 2014, il y a eu introduction d’une prolongation de la mesure pour 3 autres années». Suite à cela, ajoute-t-il, « tout le monde a été instruit de cette nouvelle mesures. Y compris les chefs de daïras, les présidents d’APC, les inspecteurs de l’urbanisme et tous les partenaires qui travaillent dans la commission de traitement des dossiers à réguler dans le cadre de la loin n°08/15 du 15 juillet 2008, pour continuer à recevoir les dossiers et à les traiter». Le directeur profite d’ailleurs de l’occasion pour inviter «tous ceux pour lesquels l’occasion n’a pas été donnée pour déposer leur dossiers de régularisation, de se présenter au niveau des services compétents pour y remédier». Ceci, dira-t-il, «dans l’intérêt du propriétaire» pour qui «l’acquisition de l’acte de propriété sera facilité ». Mohamed Labrech affirme, en effet, que dorénavant, «le certificat de conformité sera exigé pour l’élaboration des actes de propriété».
45 personnes verbalisées, depuis le début de l’année
Une manière de limiter les activités, dites «au noir», issues de la location de constructions sans être régularisées à la base. En plus, ce travail, sur lequel table la direction locale de l’Urbanisme et de la Construction, vise à «embellir les villes et préserver l’environnement». Par ailleurs, et toujours dans la même dynamique de régularisation des habitations, M. Labrech souligne que les services de la DUC ne se limiteront plus à attendre que les propriétaires de ces habitations daignent se présenter pour déposer leurs dossiers. Car, une autre instruction du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a été introduite. Il s’agit, explique-t-il, «de la nécessité de recenser toutes les constructions inachevées». Ceci, ajoute-t-il, «en commençant par les endroits où il y a un impact direct sur l’environnement, à savoir les centres-villes, les chefs-lieux des communes, des daïras et de la wilaya». Ce recensement, est, ajoute le responsable, «une façon d’aider et d’inciter le citoyen à déposer son dossier pour la régularisation de son logement». Car, explique-t-il encore, après le recensement, contact sera pris avec les propriétaires pour les instruire de la nécessité de se conformer à la loi. Tout cela, dans le seul et unique but «d’arriver au parachèvement des habitations en chantier». Pour illustration, le responsable cite l’exemple de l’entrée ouest du chef-lieu de la wilaya, où des constructions inachevées sont implantées. «Nous allons faire en sorte qu’elles soient achevées pour concrétiser l’embellissement de l’endroit», dira Labrech qui rappelle qu’une première opportunité a été donnée à ceux qui ne sont pas encore en règle pour terminer les constructions. Le recensement n’est donc qu’«une seconde chance, à travers laquelle nous les incitons à se conformer à la loi, en régularisant et en achevant leurs habitations». Pour ce deuxième volet de l’opération de mise en conformité qui est celui du recensement, le directeur affirme que «l’opération est en bonne voie». Chose qui s’est faite au niveau des grands pôles et axes, explique-t-il, soulignant que «des dossiers ont été envoyés au ministère », sans pour autant en préciser le nombre. Le directeur, tout en soulignant l’obligation pour les propriétaires de ces structures de les achever, précise, néanmoins, que pour ce faire, «l’état n’intervient pas financièrement pour les aider», et d’affirmer aussi que la loi n°08/15 du 15 juillet 2008 ne concerne que les habitations qui datent d’avant 2008. D’après lui, les nouvelles structures seront obligatoirement soumises à la règlementation. Le DUC affirme d’ailleurs que les descentes sur le terrain des brigades chargées de vérifier les normes de construction ont verbalisé 45 personnes, «8 pour non-conformité de leurs constructions et 37 autres pour absence de permis de construire».
Tassadit Ch.