Les choses semblent s’accélérer dans l’affaire de la SARL » El Waâd Sadek » et son gérant Salah Moulay, ainsi que ses associés.
Selon nos informations, la direction des impôts de Bouira compte introduire, dans les tous prochains jours, une action en justice contre cette entreprise qui est déjà déclarée en faillite. Le fisc de Bouira vise par cette plainte à récupérer son argent auprès de cette SARL. Pour rappel, au mois de juin dernier, les créances de cette entreprise auprès des impôts s’élevaient déjà à plus de six milliards. Aujourd’hui, l’ardoise a atteint la somme faramineuse des dix milliards de centimes. Cet état de fait a poussé les services des impôts de la wilaya a franchir un cap non négligeable, en portant plainte contre cette SARL. Selon des sources sûres, c’est le directeur des impôts de Bouira, agacé et exaspéré par les dérobades de M. Moulay, qui a pris la décision de réclamer l’argent de l’Etat, par voie de justice. » La patience du fisc a atteint ses limites face aux atermoiements injustifiés de cette entreprise à payer ses redevances. La décision de porter plainte a été prise au début de ce mois et devrait intervenir lors de la deuxième quinzaine du mois en cours », explique-t-on. Il faut dire que cette action constitue une » première » dans le dossier d’ El Waâd Sadek, lequel est considéré comme la plus grosse arnaque de ces dix dernières années. Le fisc de Bouira a, pour rappel, ordonné une saisie conservatoire des biens de M. Moulay, à travers la commune de Sour El Ghozlane. Cette procédure, enclenchée par le créancier (les impôts), doit justifier des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement d’une créance justifiée. Elle peut être justifiée, par exemple, en cas de silence du débiteur (SARL El Waâd Sadek) après demande de remboursement d’une dette. Concrètement, le fisc » bloque » toutes transactions de cette entreprise, le temps que cette dernière s’acquitte de sa dette. Quels sont les biens qui peuvent être saisis ? La saisie conservatoire peut porter sur tous les biens et meubles corporels (voitures, chaises, livres,… ) ou incorporels (argent, parts sociales, droits de propriété industrielle et commerciale… ) appartenant au débiteur. La saisie peut concerner également des biens détenus par le débiteur ou placés entre les mains de tiers. Bref, c’est un moyen de » pression » légal qui permet aux impôts de récupérer leur argent. Mais face au » silence radio » des gérants de ladite SARL, le fisc de Bouira s’est vu contraint d’employer les gros moyens pour récupérer ses créances. Les ennuis d’El Waâd Sadek ne font que commencer! Et pour cause, M. Moulay ainsi que ses associés devront comparaître » incessamment » devant le parquet de Sour El Ghozlane, afin de s’expliquer à propos de certains procès verbaux dressés par la direction du commerce de Bouira. En effet et comme il a été révélé dans ces mêmes colonnes, cette entreprise a au moins quatre PV de non-conformités de ces transactions au niveau du célèbre marché de voiture, lequel est désert. Parmi les infractions relevées par les services de la DCP de Bouira et auxquelles devra répondre M. Moulay et ses associés, on citera l’absence de contrats de vente et d’achat dans les transactions effectuées par cette entreprise. Chose qui est contraire aux règles fondamentales du commerce, puisque les clients de cette entreprise ne disposent même pas d’un engagement légal, leur permettant de garantir leurs dus. Il y a également le fait que cette SARL exerce dans d’autres activités commerciales hors celles déclarées dans le registre du commerce.
Ramdane Bourahla