Des terrains pas encore cadastrés

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La commune de Chorfa, dont le chef-lieu est situé à 50 kms à l’est de Bouira, se trouve parmi ce lot de municipalités qui ne sont pas cadastrées ! Cette situation n’a pas manqué de créer beaucoup de problèmes aux citoyens, et surtout celui lié à cette impossibilité pour les héritiers de se faire établir des actes de propriété en bonne et due forme. Beaucoup de terrains sont restés, depuis des lustres, dans l’indivision entre les différents héritiers, qui ne peuvent pas jouir des terres de leurs pères. Selon une source de l’APC de Chorfa, «ce problème pèse lourdement sur la commune, et constitue un frein pour l’investissement et le développement, et surtout pour l’identification des propriétés privés. Ce problème ouvre, par voie de conséquence, la porte à toutes les transactions illégales. L’établissement des certificats de possession n’est, malheureusement, pas une solution idoine, en ce sens que ce document ne peut remplacer aucunement l’acte de propriété !», constate notre interlocuteur. L’absence du plan de cadastre de cette commune, n’a pas pénalisé seulement, les habitants, mais aussi les agriculteurs, qui pour bénéficier d’un crédit bancaire ou d’une aide de l’état doivent montrer le fameux sésame, qui n’est autre que l’acte de propriété. Malgré quelques mesures d’assouplissement prises par les pouvoirs publics, comme dans l’aide à l’habitat rural, dans lequel le prétendant peut bénéficier de cette aide en arborant, seulement, le certificat de possession, il n’en demeure pas moins que l’existence d’un acte de propriété pour toutes autres transactions, comme l’achat, la vente, la donation, l’héritage,etc, est exigé sans détour par l’administration.

Y.Samir

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