Après la vague de contestations qui a secoué la daïra d’Aokas à l’issue de la dernière distribution des logements sociaux, les pouvoirs publics auront-ils la perspicacité de les éviter dans la daïra de Darguina qui se prépare à distribuer incessamment 163 logements sociaux : 110 dans la commune de Taskriout et 53 dans la commune de Darguina ?
En Algérie, chaque distribution de logements sociaux est accompagnée d’un mouvement de contestation, au point où, distribution rime avec contestation. Comme deux frères siamois, ils sont communément présents dans toutes les régions du pays. Le premier engendre automatiquement le deuxième. Une paire bien partie pour perdurer.
À travers tout le territoire national, chaque distribution apporte son lot de réclamations et de heurts au point où tout le monde rechignent à ces opérations. Si les demandeurs craignent d’être doublés et, ainsi, ne pas figurer sur la liste des bénéficiaires, le reste de la population appréhende les déboires et les conséquences qui découlent souvent de ces événements, et principalement, la fermeture des routes à la circulation. Mais pourquoi autant de contestation autour du logement social ? Pourtant, selon le décret exécutif n°08-142 publié au journal officiel du 11 mai 2008, aucun détail ne fut omis pour parer à toute anomalie et ainsi éviter tout ressentiment chez les postulants. Au début, tout postulant doit justifier d’un revenu mensuel inférieur à 24000 DA et d’une résidence d’au moins cinq ans dans la daïra pour pouvoir déposer une demande d’acquisition d’un logement social.
Les brigades d’enquête
Des brigades d’enquête sont constituées pour mener les investigations sur le terrain et vérifier les déclarations des prétendants. La brigade est composé de plusieurs membres : un représentant de la daïra, un représentant de la SUC, un représentant de la commune de résidence et enfin un membre de sexe féminin pour faciliter le contact avec la gente féminine ; tous ces membres doivent au préalable prêter serment devant le président du tribunal territorialement compétent.
La commission d’attribution
Une fois le travail d’investigation terminé la commission d’attribution se réunit au niveau de la daïra pour décider d’attribuer les logements aux plus méritants. À son tour, cette commission est composée de sept membres : le chef de la daïra (président de la commission, dont la voix compte double dans un cas de ballottage), le président de l’APC concernée, un représentant de l’ONM, un représentant de la DASS, un représentant de la CNL, un représentant de l’OPGI et finalement un représentant de la SUC. Les membres de cette commission ne prêtent pas serment. Selon l’article 34 du décret précité l’attribution du logement public locatif est fonction du nombre de points obtenus par le postulant par application du barème de cotation prenant en considération les critères liés au niveau des revenus du postulant et celui de son conjoint, aux conditions d’habitat, à la situation familiale et personnelle et à l’ancienneté de la demande. Après délibération de la commission d’attribution, la liste provisoire des bénéficiaires est affichée dans les 48 heures au siège de l’APC et éventuellement dans d’autres endroits accessibles au public.
La commission de recours
Chaque postulant, qui s’estime lésé peut déposer contre accusé de réception un recours auprès de la commission de recours de la wilaya, le délai est fixé à huit(08) jours à partir de la date d’affichage de la liste, le cachet de la poste faisant foi. La commission de recours est composée des membres suivants : le président de l’assemblée de wilaya, le chef de daïra, le directeur de wilaya chargé du logement, le directeur de l’OPGI ainsi que le responsable de l’agence CNL. Cette commission doit étudier tous les recours et statuer dans un délai ne dépassant pas les 30 jours. Enfin une liste définitive est établie puis envoyée par le wali au président de l’APC concernée aux fins d’affichage durant 48 heures. À la lumière de toutes ces modalités, rien n’est laissé au hasard et aucune injustice, normalement, ne peut être commise. Mais pourquoi alors des anomalies et des émeutes sont-elles signalées à chaque distribution ? À quelle étape de ce long processus des entorses peuvent-elles se produire ? Certains pointent du doigt les brigades d’enquête même si celles-ci sont soumises au serment, comme si, le serment est devenu caduc en Algérie ! D’autres reprochent à la commission d’attribution le fait que ses membres ne soient pas assermentés ; une autre frange juge que la commission de recours ne prend pas au sérieux tous les recours déposés par les citoyens. Mais la tâche est ardue, car, parfois, certains arrivent même à berner les brigades d’enquête ainsi que la commission d’attribution quand tous les membres de la famille du postulant se lèguent en faisant de fausses déclarations comme si mentir n’est plus une honte mais une prouesse !
Pour bannir toutes les formes de violence qui plombent notre société ainsi que notre économie, des modalités de distribution moins complexes et plus transparentes aideraient sûrement à améliorer les critères d’attribution du logement social et, ainsi, éviter bien des troubles qui perturbent la vie quotidienne de tous, car dans ce dédale actuel, pas facile de voir clair.
Saïd M.