Le bureau du service national de la wilaya de Béjaïa, relevant de la 5ème région, a organisé avant-hier, une journée d’information sur la nouvelle loi, promulguée en août dernier, modifiant les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du Service National. La rencontre, à laquelle ont assisté des journalistes locaux, a été animée par deux officiers, à savoir, Argueche Ahcene du centre du service national de Sétif et Maaziz Fatah, chef de bureau du service national de Béjaïa. «Le bureau du service national traite du recensement, des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de duplicata de carte dispense ou de duplicata du livret militaire», a déclaré le capitaine Maaziz Fatah en marge de la rencontre. Les procédures que doit entreprendre tout citoyen concerné par le service militaire ont été communiquées par le capitaine Argueche, qui a rassuré entre autres, que tous les dossiers sont automatiquement transférés vers le bureau de Béjaïa depuis son ouverture ; de même pour les retardataires qui n’ont pas effectué leurs visites médicales auparavant au niveau du bureau de Sétif. Ainsi, «tout individu ayant 17 ans ou plus sera recensé d’office dans l’Assemblé Populaire Communale de naissance. Autrement dit, les étudiants triplant n’auront pas le droit au sursis», dira-t-il. Quant à la régularisation vis-à-vis du service national, notre interlocuteur nous a informés de l’existence d’une commission ministérielle qui «traite tous les documents qui seront fournis par le demandeur, notamment pour ceux qui sont nés avant 1982 qu’ils soient diplômés ou en situation d’abandon d’études, et ce, à partir du 31 décembre 2009. Beaucoup se trompent à propos de la dispense des individus âgés de 30 ans ou plus, la loi de 2011 ne concerne que ceux qui sont nés en 1981 ou antérieurement». L’article 7 de la loi relative au service national stipule que «tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé ou exercer une profession ou une activité libérale». A signaler qu’auparavant, les jeunes non régularisés avaient la possibilité de travailler dans le secteur privé ou exercer des activités libérales. Ces restrictions à l’encontre des jeunes non régularisés viennent en parallèle à la mesure portant réduction du service militaire (art 5) à une année au lieu de 18 mois. L’article 70 de la même loi stipule que «le temps du service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite, conformément à la législation et la réglementation en vigueur». Les étudiants diplômés peuvent avoir accès à un sursis de 6 mois renouvelable (une année seulement ndlr) en fournissant une attestation de travail. Selon notre source, cette procédure a pour but de donner l’occasion aux jeunes de garder leurs postes de travail et de réintégrer leurs postes une fois qu’ils accomplissent leur devoir vis-à-vis de la nation. L’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 est un protocole qui laisse la latitude d’option (article 2) et le choix définitif d’effectuer le service militaire en France ou en Algérie (article 3). Les régularisations dans le cadre des mesures présidentielles s’effectuent auprès des services consulaires. Concernant les dispenses pour soutien de famille, l’orateur dira que « si l’individu est soutien d’ascendant ou seul soutien de parent, en bas âge ou infirme, il peut formuler une demande de dispense au niveau du Bureau du Service National de la wilaya ou du Centre du Service National de rattachement. S’il est sous les drapeaux et qu’un changement de situation dans sa famille intervienne (décès du père, du tuteur ou du soutien de famille en général), il peut formuler une demande de dispense au niveau de son unité ou service d’affectation, accompagnée d’un dossier de dispense.
Hafid Nait Slimane