Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adopté avant-hier, jeudi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). « Ce texte venait renforcer l’arsenal juridique et l’adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi pose de nouveaux jalons qui consolident la législation algérienne en la matière », a affirmé le ministre de la Justice et garde des sceaux, M. Tayeb Louh, dans son intervention à l’issue de l’adoption du projet de loi. Le ministre a souligné que l’Algérie a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe. « Notre pays a été parmi les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l’éradication de ce fléau et ses effets néfastes », a indiqué M. Louh. Et d’ajouter : « Ce projet vient conforter la position de l’Algérie dans ce sens et réaffirmer ses engagements exprimés à maintes reprises concernant la lutte contre le terrorisme et le tarissement de ses sources de son financement », a-t-il dit. Dans ce sillage, le ministre de la Justice a estimé qu’au sens du nouveau texte, le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l’opération soit ou non liée à un acte terroriste. Selon M. Louh, cette nouvelle loi cible à combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. « En définissant ces instances, l’Algérie se sera conformée à l’article sept de la charte des Nations Unies », a-t-il ajouté. Outre l’introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le texte propose « l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes visant les intérêts de l’Algérie à l’étranger, ou lorsque la victime est de nationalité algérienne », a indiqué le ministre.
S. S.