Le report du procès de 23 accusés dans l’affaire de l’autoroute Est-ouest, qui a éclaté en 2009, a été une suite logique de la tactique de la défense qui avait demandé son renvoi dès le début de l’audience. Dans la salle d’audience, pratiquement archicomble, l’énoncé du président du tribunal pour le renvoi de ce procès à la prochaine session criminelle n’a pas étonné tant l’ambiance était calme après une offensive, tous azimuts, de la défense d’abord contre le Trésor public, ensuite pour le renvoi du procès. Le report du procès est motivé par l’absence à l’audience de l’avocat du principal prévenu dans ce dossier, Medjdoub Chani. Celui a déclaré au président du tribunal, qui l’interrogeait sur l’absence de son défenseur Me Bourdon, que celui-ci n’avait pas pu obtenir un visa d’entrée en Algérie. Medjdoub Chani a ensuite refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d’office. Suffisant, selon les avocats des 23 prévenus, pour que le procès soit renvoyé devant la prochaine session criminelle du tribunal criminel d’Alger. »Nous avons demandé le report du procès », avait confirmé un peu plus tôt à l’APS, un des avocats de la défense, arguant que ce procès ne peut se tenir sans la présence de la défense du principal accusé dans cette affaire. »Ce procès pourrait être reporté du fait de l’absence de l’avocat de Medjdoub Chani (principal accusé) », a précisé à l’APS Khaled Bourayou, membre du collectif de défense des 23 accusés. D’autre part, la défense des entreprises étrangères, dont celle de l’entreprise espagnole (Isolux Corsan), a estimé que le parquet doit prononcer »l’extinction des poursuites judiciaires », car l’accusation n’a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises. L’audience a été également émaillée d’une bataille procédurière sur la validité ou non de la participation à ce procès du Trésor public, en tant que partie civile. La séance a été suspendue pendant un peu plus de 40 minutes pour que le tribunal puisse statuer sur la demande de la défense de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire. Après délibération, le président du tribunal a estimé que cette demande est « prématurée » dans la conduite du procès, et »doit être présentée au début de l’action civile, qui commence à la fin de l’action publique ».
Le projet réévalué à 13 milliards de dollars
Seize (16) personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) sont accusées de plusieurs chefs d’inculpation (corruption, blanchiment d’argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, 16 personnes dont deux sont en fuite et quatre en détention, ainsi que sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), à savoir Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. La défense des accusés avait, à l’automne dernier, introduit un recours pour que l’affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Sollicitée pour arbitrage dans ce dossier, la Cour suprême avait invalidé la requête de la défense et maintenu le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l’affaire en tant que délit (correctionnel). L’affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ‘‘Est-ouest’’, sur 1 216 km. Initialement, le projet de l’autoroute Est-ouest avait bénéficié d’une enveloppe globale de six (6) milliards de dollars environ. De réévaluations en réévaluations, avec d’importants retards dans la livraison des sections du projet, l’enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012. En réponse à une question orale à l’assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Travaux publics avait affirmé le 27 novembre dernier, que le coût global jusqu’à présent de ce projet est de 13 milliards de dollars. Neuf années après son lancement (2006), le projet de l’autoroute Est-ouest n’a pas encore été livré. Pis, des tronçons réceptionnés depuis plus de deux ans font, actuellement, l’objet de travaux de réfection ou de confortement, autant à l’Est entre Bouira et Alger, qu’à l’ouest, en particulier entre les wilayas de Chlef et Ain Defla, ont constaté des journalistes de l’APS.