L’indemnisation en débat

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La commission interne chargée par les archs de recenser les victimes, les blessés et les dégâts causés par les événement du Printemps noir reprend du service. Pour conclure les ultimes détails organisationnels relatifs au processus d’indemnisation, la CADC se réunira ce jeudi avec les parents des victimes et les blessés.Les travaux qui se tiendront au “petit théâtre” de la maison de la culture Mouloud-Mammeri se pencheront exclusivement sur les nouvelles dispositions du décret présidentiel n° 05-272 du 31 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 02-125 du 07 avril 2002, fixant les droits des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale”. La réunion de demain sera donc l’occasion de fournir aux “intéressés” davantage d’explications et d’orienter dans le cas échéant, les sujets qui n’arriveraient pas à s’y reconnaître.A titre d’illustration, ces nouveaux textes prévoient dans l’article 10 de fixer le montant de la pension mensuelle prévue dans l’article 9 à 20 000 DA. Les ayants droits des victimes décédées perçoivent quant à eux, une indemnisation sous forme de capital global d’un montant de 2 400 000 DA, si le défunt était célibataire et sans enfants. Pour ce qui est des victimes, ayant des sequelles corporelles, ils bénéficieront d’une rente mensuelle à la charge du budget de l’Etat, qui varie entre 5 000 DA (pour ceux ayant une incapacité prenante de 30%) à 15 000 DA pour les invalides à 100%.Le deuxième volet de ladite réunion sera réservé à la désignation de deux représentants parmi les parents des martyrs et des blessés et ce, pour figurer dans la commission wilayale des indemnisations également composée du wali (ou son représentant), du procureur de la République, d’un représentant du Trésor public et d’un autre de la CNAS.Il est à noter enfin, que dans le cadre des nouvelles démarches judiciaires et administratives contenues dans le protocole d’accord signé entre les archs et la chefferie du Gouvernement, la CADC a enregistré près d’un million de blessés (ayant pour la majorité introduit des plaintes auprès des institutions judiciaires), 48 victimes (en plus d’une dizaine de cas à étudier) ainsi que 82 dossiers d’indemnisation pour dégâts matériels. Les dossiers sont en cours d’examen par la Chambre administrative de la cour de Tizi Ouzou.

Ahmed Benabi

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