Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Louh, procédera prochainement à l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l’utilisation de l’empreinte génétique. S’exprimant à l’issue la cérémonie de sortie de la 23ème promotion des élèves magistrats à la Cour suprême, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait savoir qu’il est envisagé d’opérer une réforme au niveau du tribunal criminel. Il a été question, selon lui, d’élaborer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles ainsi qu’un projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique. Ceci s’inscrit dans le cadre du renforcement du pouvoir judiciaire, a-t-il dit, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l’instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société». Selon Tayeb Louh, «la révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d’intégration et de poursuite, vise à améliorer le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe de la présomption d’innocence afin de renforcer la protection des droits et des libertés». Par ailleurs et en ce qui concerne le volet relatif à la modernisation de la justice, le ministre dira qu’il connaîtra l’extension du système du procès à distance, l’utilisation de la vidéoconférence et l’extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par la justice en vue «d’améliorer la qualité des services au profit du citoyen et du justiciable». Pour ce qui est de la formation des magistrats, M. Louh a indiqué que «les profondes mutations que connaît le monde ont donné naissance à de nouveaux défis qui dictent la nécessité d’y adopter le mode de formation appliqué actuellement». Il a, dans ce contexte, évoqué « une révision radicale de la politique de formation » pour permette aux magistrats de faire face à tous les défis, et ce, à travers «la révision de tous les textes de lois régissant l’organisation et la gestion de l’école supérieure de la magistrature afin d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée». Le ministre estime qu’ «il y a lieu d’améliorer le contenu des programmes pédagogiques, le cursus de formation, les conditions d’encadrement, la révision des conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l’accès à l’école aux bacheliers de différentes filières pour faire face aux nouveaux modes de contentieux». Une conférence nationale sera, selon la même source, organisée au cours du deuxième trimestre 2016, sur «les réformes du secteur de la justice et l’évaluation des acquis réalisés dans le cadre du programme du président de la République».
L. O. CH