La charte des Nations Unies consacre les principes de la coexistence pacifique en s’appuyant sur l’interdiction du recours à la force pour résoudre les conflits.
Pourtant, on continue à violer les droits de l’homme à travers les sanctions économiques menées contre certains États. Cette problématique a amené la faculté de droit et des sciences politiques de l’université Abderrahmane Mira de Béjaïa à organiser un colloque international sur le thème : «Des sanctions internationales globales vers les sanctions internationales ciblées intelligentes : quelle efficacité ?».
Plus d’une vingtaine de professeurs en droit, venus des universités d’Algérie, de France, de Lybie, de Tunisie et des Émirats Arabes Unis, ont communiqué autour des axes principaux qui ne sont autres que les sanctions internationales globales dans la charte des Nations Unies, l’impératif de la mutation des sanctions internationales globales et, enfin, les sanctions ciblées «intelligentes».
Voulant avoir plus de précisions concernant cette rencontre, nous nous sommes rapprochés du président du comité d’organisation et de la présidente du comité scientifique. Pour le président du comité d’organisation, Docteur Saïch, les sanctions globales visant les pays et leurs décideurs atteignent plutôt les peuples. La communauté internationale a choisi d’aller, désormais, vers des sanctions ciblées. «On voudrait en parler justement lors de ce colloque», soulignera-t-il.
Sa collègue, Docteur Yahiaoui, présidente du comité scientifique, sera beaucoup plus explicite. «On fait du droit international, donc on essaye d’être avec son évolution. En imposant des embargos et autres ruptures de relations dans le cadre des sanctions globales, le conseil de sécurité appauvrit les peuples, comme c’est le cas en Irak et en Lybie par exemple. Suite à ces conséquences néfastes, il s’est dirigé vers les sanctions ciblées, dites intelligentes.
Ceci a été fait dans le but d’éviter des désagréments sur les droits de l’homme et sur les États tiers touchés par les dommages collatéraux, que ces sanctions ciblées telles que le gel des avoirs de la junte, son interdiction de visa et de sortie du territoire national, ont été choisies. Mais est-ce que c’est efficace ? C’est la raison de notre débat», argumentera-t-elle. Une esquisse de réponse sera trouvée à travers les communications d’aujourd’hui et celles d’hier et surtout lors des débats.
Lors de son intervention développant le thème des motifs de l’implosion et de la levée des sanctions internationales, étude du cas de la Lybie, Docteur Ali Mesbah El Ouahichi, maître de conférences à la faculté d’économie de l’université Azaouïah de Lybie, reprendra toutes les étapes de mise à l’index de son pays, désigné dès les années 90 comme le pourvoyeur de fonds financiers de certains mouvements qualifiés de terroristes. Il dira que ces sanctions ont fait beaucoup plus de mal aux citoyens qu’aux dirigeants.
En développant le thème du fondement juridique de l’édiction des sanctions internationales dans la charte des Nations Unies, Rahmouni Mohammed, maître assistant à la faculté de droit de l’université de Béchar, a souligné l’ineffectivité des dispositions de la charte des Nations Unies et mettra le doigt sur le double langage découlant de la traduction de cette charte.
Lui succédant, Docteur Medjahdi Ibrahim, de la faculté de droit de l’université de Blida, dissertera autour du statut juridique des sanctions économiques dans la charte des Nations Unies et préconisera de mettre de côté les considérations politiques, lesquelles favorisent les intérêts des États au détriment des droits de l’homme.
Pour celui-ci, il est nécessaire de concevoir des résolutions à même de mettre fin aux conflits pacifiquement, pour éviter d’appauvrir les populations. Dans le même axe, Maître Tahir, Maître Mouka et les docteurs Abdel Nabi de l’université de Ghardaïa, et Mansour de l’université Azaouïah de Lybie, ont développé des thèmes relatifs à la dualité dans l’imposition des sanctions internationales dans la pratique du conseil de sécurité à la sanction globale vers la sanction ciblée ou le nouveau défi pour la consécration des droits de l’homme, la nécessité d’exclure la menace des armes de destruction massive lors de l’imposition des sanctions internationales globales et l’impact des sanctions internationales globales sur le maintien de la paix et la sécurité internationales.
Les réflexions sur le système des sanctions globales, leur impact sur les droits de l’homme sont d’autres thèmes développés dans le cadre de l’impératif de la mutation des sanctions internationales globales. Dans la matinée d’aujourd’hui, le colloque sera clôturé par les interventions du professeur Daniel Dormoy, de l’université de Paris, qui abordera les sanctions ciblées et le respect des droits de l’homme, du professeur Alliouch Kerboua Kamel, de l’université d’Annaba, qui développera l’efficacité et les limites des sanctions dites intelligentes, et les docteurs Chiha de Lybie, Diab de Tunisie, Berkani, Chabou, Amrani et Rabhi, des universités de Béjaïa, Blida, Annaba et Laghouat.
Il est attendu de ces derniers qu’ils développent des thèmes traitant du concept des sanctions internationales ciblées intelligentes, de l’efficacité des sanctions internationales, des fondements de l’adoption des sanctions intelligentes, des mécanismes de dynamisation des sanctions intelligentes dans le cadre de l’ONU, de l’efficacité du gel des capitaux comme moyen de sanctions intelligentes et, enfin, des sanctions internationales ciblées intelligentes comme moyen de désarmement des armes nucléaires.
Peut-on effectivement affirmer l’efficacité des sanctions ciblées ? Ce qui est sûr, le seul raisonnement soutenu aujourd’hui, a trait à une pression à faire directement sur les responsables de la menace contre la paix et la sécurité internationales plutôt que sur les États qui les abritent. Ces sanctions ciblées prennent alors la forme de sanctions individuelles plutôt que collectives, lesquelles incluaient, par le passé le peuple pour ne pas dire le pénalisaient en premier.
A. Gana