Le nouveau code des marchés publics explicité

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Dans le cadre des rencontres initiées par l’administration de wilaya à l’effet de vulgariser le nouveau code des marchés publics et des délégations de service public, une journée d’information et de formation a été organisée, avant-hier, à l’intention des chefs de daïra, présidents d’APC, secrétaires généraux ainsi que des directeurs de l’exécutif.

Cette rencontre, signalons-le, intervient juste après celle organisée au profit des operateurs économiques. Ce cycle de formation a pour objectif d’expliciter le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics. Le président de la commission national de marches publics, Me Mouloud Amer Yahia, est revenu sur la notion des marchés publics, leur exécution et leur financement et l’échange d’informations par voie électronique. Aussi, l’accent a été mis sur les nouveautés introduites dans le nouveau code des marchés. Il est question, notamment de la suppression des commissions nationale et régionale et le transfert de leurs attributions aux commissions sectorielles instituées auprès des ministères, des mécanismes mis en place pour le règlement des contentieux, du recours au gré à gré dans la passation des marchés publics, ainsi que la passation des marchés publics par voie électronique sans recours à l’Anep. Apres avoir écouté les préoccupations des présidents des APC, chefs de daïra et directeurs de l’exécutif, le wali de Béjaïa, Ouled Salah Zitouni, a indiqué que «ce nouveau décret corrige les lacunes des versions précédentes et s’adapte à la conjoncture particulière que traverse le pays». Pour lui, le nouveau code des marchés est venu à point. «Il est à la faveur de l’administration de par son allégement et aussi pour l’operateur économiques, puisque un accent a été mis sur la promotion du produit national», a-t-il estimé. Il a demandé aux présidents d’APC de procéder à la relance des projets de développement en retard, inscrits au profit de leurs communes en appliquant ce nouveau code des marchés. Notons qu’un autre cycle de formation sera organisé très prochainement, en collaboration avec l’institut de droit de l’université de Béjaïa, afin de mieux expliquer ce code et donner toutes les informations nécessaires à tous.

F.A.B.

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