Encore un autre procès et encore une autre condamnation ! Décidément, Salah Moulay n’arrêtait pas d’enchaîner les procès ! Celui qui s’ouvrait, jeudi dernier, au niveau de la cour de Bouira et qui l’opposait à la direction des impôts, l’a vu condamné à 6 ans de prison ferme est à 19 milliards de centimes.
Mais ce procès qui confirme le verdict prononcé en dernière instance pourrait être le dernier de la série qui en compterait une quinzaine, selon notre source. Bon citoyen au début, le gérant de la société Waâd Sadek payait ses impôts régulièrement. Mais des difficultés ayant apparu très vite et le patron de cette société en fuite, le service des impôts a continué à l’imposer à forfait.
Le cumul est de l’ordre de 19 milliards. Selon son avocat rencontré le même jour au niveau de la cour, l’inculpé dans cette affaire a récusé l’expert comptable désigné en cette affaire par la justice. Motif, selon la même source, l’expert comptable chargé de vérifier les impôts de la société aurait commencé sa carrière dans cette même société créée en décembre 2012, selon certains, en décembre 2013, selon d’autres et fermée en 2014. Des différents l’auraient opposé au gérant de cette société.
Ce qui est certain, c’est que tous ces procès et toutes ces condamnations, une fois qu’ils seront devenus définitifs, l’avocat du condamné pourrait introduire une requête pour la confusion des peines, une procédure qui, une fois qu’elle est engagée, ne permet de conserver qu’un seul procès et une seule peine, la plus lourde de toutes. Ainsi, le patron de la société Waâd Sadek, aujourd’hui dissoute, pourrait n’écoper que de sept ans, la plus sévère peine de toutes celles auxquelles il a été condamné. Une manière légale (pour une fois) de tirer son épingle du jeu.
Aziz Bey