Lors d’une assemblée générale organisée avant-hier au TRB, les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa ont procédé à l’élection des membres de leur bureau de wilaya, et c’est M. Khimoum Mohamed qui a été reconduit pour un mandat de trois ans à la tête de ce corps des auxiliaires de justice instauré par le code de procédure civile et administrative entrée en vigueur en avril 2009. Par ailleurs et en application du règlement intérieur de l’association nationale des médiateurs judiciaires, précise le communiqué de presse signé du président Khimoum, cinq commissions permanentes ont été installées lors de la séance de travail. Il s’agit de commissions relatives à la formation, à l’organisation, aux activités culturelles et scientifiques, à l’information et à la discipline. Les prérogatives de chacune de ces commissions dont le rôle est crucial pour la mise en application du plan d’action de la médiation, ont été longuement expliquées aux participants à la réunion. Le communiqué met en exergue la faiblesse du taux de désignation de médiateurs dans les différentes affaires civiles. Cette faiblesse est peut-être due au fait que la médiation est encore méconnue du public ou au fait que le justiciable refuse d’aller vers un arrangement et préfère continuer la procédure judiciaire. Le document diffusé souligne que l’unique solution pour la réussite de la médiation judiciaire en Algérie consisterait à suivre l’exemple du processus actuel appliqué par le bureau de conciliation de l’inspection du travail dans les conflits sociaux entre employé et employeur. En effet, dans ce genre de règlement d’affaire, la procédure veut que le citoyen passe d’abord devant cette inspection pour une conciliation avant d’aller saisir un tribunal. Alors pourquoi, s’interroge le communiqué de presse, ne pas changer les textes de loi et appliquer cette mesure. Les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa souhaitent que le ministère de la Justice dresse un état des lieux de la médiation judiciaire et examine toutes les potentialités de son développement. Ils estiment, mentionne le communiqué qu’il est aujourd’hui urgent de dépoussiérer le dossier de la médiation judiciaire et d’exiger avant toute action judiciaire que les parties (demandeur ou défenseur) recourent d’abord à un médiateur dûment agréé par le ministère de la Justice. Ce dernier va tenter un règlement à l’amiable du litige et en cas d’accord, un procès verbal sera délivré et les parties éviteront ainsi un procès long et coûteux puisqu’elles n’auront pas besoin d’aller comparaitre en public devant un tribunal.
B. Mouhoub