L’affaire des 20 locaux cédés aux particuliers par la commune de Kendira en 1994, n’ a pas trouvé son dénouement, alors que la Cour suprême a tranché en faveur de l’APC qui réclame aujourd’hui un milliard trois cent millions de centimes, une somme globale de frais de location que les occupants refusent de payer. Ces locaux destinés à l’activité artisanale et commerciale ont été mis en location aux enchères par l’APC de l’époque (94), mais quelques années après, les successeurs à la tête de la commune ont révélé le « non respect des clauses et de l’architecture initiale ». Ils n’ont pas tardé alors à traduire l’affaire devant les juges. Pour le P/APC actuel, la commune ne cherche que le respect des engagements, notamment le bail de location ayant sanctionné la procédure de location aux enchères et qui stipule que « le prix de location des locaux varie entre 2000 et 5000 DA, selon leur emplacement ». La procédure judiciaire a mis du temps pour mettre fin au bras de fer et c’est la Cour suprême qui a fini par trancher en 2003, en déboutant ainsi les occupants des locaux. Pour le maire de Kendira, la décision judiciaire était claire : « Le payement total des frais de location ». Selon notre interlocuteur, cette décision a été suivie d’une : « Saisie signée par le Procureur qui ordonna l’intervention d’un huissier de justice et de la gendarmerie auprès des occupants ». Cette dernière décision du Procureur n’a pas abouti à ce jour et à en croire les dires de l’actuel maire : « La gendarmerie refuse d’intervenir sous prétexte qu’elle craint un autre soulèvement, elle s’est contentée de convoquer certains des locataires qui ont payé une petite partie de leur dette ». « Nous sommes devant une impasse du fait que les décisions de justice ne sont pas respectés par un corps institué », dira le responsable de cette municipalité qui afin de débloquer la situation entre les deux parties se dit prêt : « A réviser les prix du loyer une fois les arriérés réglés par les locataires en question ». Ce qui n’est toujours pas clair dans cette affaire, c’est la procédure de mise aux enchères de ces locaux qui a mis dans l’embarras les infortunés locataires, et où certains d’entre eux, il faut le dire, ont été piégés. Alors, une question se pose, pourquoi la plainte n’a pas abouti à la mise aux enchères de ces locaux ?
Nadir Touati
