À deux jours de la fin du délai fixé par la loi 08/15, portant sur les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, la direction de l’urbanisme de Béjaïa, chargée du suivi de cette opération de régularisation des constructions, annonce qu’elle a régularisé 6 174 dossiers sur les 12 058 déposés au niveau de ses services. La date butoir pour le dépôt des dossiers de régularisation est le 02 août prochain (demain, ndlr). Dépassée cette date, les propriétaires des bâtisses non régularisées peuvent encourir des sanctions conformément aux dispositions de la loi 08/15. Par ailleurs, la même source a informé qu’elle a pu examiner 10 076 dossiers sur les 12 058 reçus. Notons que cette loi, dont la validité a été déjà prorogée de plusieurs mois, est issue d’une instruction interministérielle signée conjointement par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, ainsi que celui de l’Habitat. Elle vise principalement la régularisation des constructions privées, notamment celles achevées, mais non conformes aux conditions stipulées dans le permis de construire, ou celles réalisées sans permis de construire. En outre, les constructions non achevées avec ou sans permis de construire sont également concernées par cette loi, à conditions qu’elles aient existées à la date de sa publication. Le traitement et l’étude des dossiers déposés auprès de la direction de l’urbanisme et de la construction ont été confiés à une commission composée de représentants du secteur et des communes concernées par l’opération. Cette loi se veut un outil pour mettre fin au gâchis architectural qu’ont engendré les constructions, dont les façades sont inachevées, notamment celles situées le long des boulevards, des placettes et des espaces publics. Dans un autre chapitre, ce dispositif est avantageux pour les citoyens qui se trouvent dans une situation irrégulière, car il leur donnera un cadre juridique pour accéder à la propriété.
Boualem S.