L’article 70 de la loi 11/10 du 22 juin 2011, relative au code communal, stipule que le P/APC doit soumettre la liste des élus qu’il aura choisis pour occuper les fonctions de vice-présidents, quinze jours, au plus tard, après son installation, pour approbation à la majorité absolue de l’assemblée populaire communale. Néanmoins, aucun texte ne parle des délais impartis à ce dernier pour convoquer une seconde session dans le cas d’un rejet de la proposition faite par l’édile communal. Résultat, plusieurs communes sont aujourd’hui bloquées, suite à des désaccords entre les élus sur la composante de l’exécutif. Dans les neuf communes où des listes ont remporté la majorité absolue, à l’image de Tizi N’Berber et Chellata, il n’y a pas eu de problèmes pour l’installation des exécutifs, mais ce n’est malheureusement pas le cas dans les autres communes. Elles étaient 43 communes, au lendemain du scrutin, à se retrouver dans cette situation de majorité relative ou carrément avec quelques voix de plus par rapport aux autres listes, à l’instar de Fenaia, Tichy, Aokas ou El Flaye. Certes, il y a eu une première tentative dans toutes les communes de la wilaya pour sortir de la crise, mais rares sont celles, à l’exemple de Béjaïa ou d’Akbou, où il y a eu une entente entre les membres des différentes tendances. Il reste environ une quinzaine, où le rejet de la première session a découragé les édiles qui n’ont même pas daigné convoquer une autre session pour tenter d’installer l’exécutif. Entretemps, la collectivité accuse des retards et cela ne semble inquiéter ni les nouveaux ni même les anciens (ceux qui rempilent) maires, qui semblent se complaire dans cette situation. Contactée, la chargée de communication de la wilaya dira que «le wali ne peut intervenir dans ce genre de situations et qu’il appartient aux élus de s’entendre sur la composante des membres de l’exécutif dans l’intérêt de leurs concitoyens qui les ont élus». Voulant savoir si les députés ont été approchés pour participer au dénouement de la situation, nous avons pris attache avec Rachid Chabati, député FFS et fédéral du même parti à Béjaïa, qui affirmera qu’«aucun responsable ne nous a contactés pour d’éventuelles interventions», mais il tiendra à souligner qu’au niveau de son parti l’instruction a été donnée pour «libérer et ne jamais bloquer dans l’intérêt suprême de la population». Si le blocage perdure, il sera fait application du décret de mars 2016 qui prévoit la dissolution et de nouvelles élections partielles. Mais cela prendra beaucoup de temps, même si ce même décret parle d’un délai d’un semestre donné aux délégués, désignés en remplacement de l’assemblée dissoute, pour organiser des élections partielles. Mais de là à faire appel à des délégués, il faut toute une procédure jalonnée par des tentatives d’entente, une mise en demeure de la part du wali, une proposition de dissolution et enfin la décision finale. Donc, s’il y a la possibilité d’organiser des élections partielles dans une commune quelconque, elle n’interviendra que dans presque une année.
A Gana.