Deux nouveaux projets de décrets exécutifs

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La ministre de l’Environnement et des énergies renouvelables, Fatma-Zohra Zerouati, a fait savoir, jeudi dernier, que son département œuvrait pour la promulgation de deux nouveaux décrets exécutifs concernant le traitement des déchets en plastique. Lors d’une séance plénière au conseil de la nation, la ministre a précisé qu’il s’agit d’un décret exécutif concernant le système de collecte et de tri écologique des déchets «en attribuant de nouvelles licences d’exploitation aux entreprises de récupération et de recyclage des déchets en plastique. Le deuxième projet définit, a-t-elle ajouté, les matières recyclables et les modalités d’exonération et d’allégement fiscaux au titre de l’impôt forfaitaire unique au profit des activités de collecte des déchets ménagers et assimilés. Mme. Zerouati a fait état d’un travail visant à introduire, dans le projet de loi de Finances 2019, de nouvelles mesures incitatives encourageant la production de sachets plastiques biodégradables. Dans ce sillage, elle a évoqué un protocole d’accord entre les représentants des producteurs de sachets en plastique et son département pour arrêter la production et la commercialisation des sachets en plastique noirs et leur remplacement par des sachets conformes aux normes et standards de la règlementation en vigueur. «Le dialogue se poursuit pour trouver une alternative définitive à cette problématique», a-t-elle souligné. La ministre a tenu à préciser que le plus grand nombre de ces producteurs travaille en dehors du cadre légal, «d’où la difficulté de leur contrôle». La même responsable a mis en avant la collaboration avec le ministère de l’Intérieur dans le cadre des commissions de wilayas en charge du contrôle de la conformité de la production, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique, afin d’élargir leurs prérogatives à tous les types de produits en plastique. Pa ailleurs, dans le cadre de l’application du programme national de gestion des déchets ménagers, Mme. Zerouati a assuré que tous les équipements et installations nécessaires au traitement, au tri et à la mise en valeur des déchets avaient été mis en place dans toutes les wilayas du pays.

S. Saïdj

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