Deux projets de lois, dont un est relatif à la Société de capital investissement et l’autre aux zones franches, ont fait objet de débats lors de la séance plénière de la Chambre basse parlementaire, dont les travaux ont repris hier. Mourad Medelci et El Hachemi Djaaboub, respectivement ministre des Finances et ministre du Commerce ont été interpellés sur plusieurs questions ayant trait aux deux projets inscrits à l’ordre du jour. S’agissant du premier, Medelci a, après avoir expliqué les tenants et aboutissants de son projet, affirmé aux quelques occupants de l’hémicycle Zighoud Youcef, ayant pris la peine d’être présent, contrairement a leur « semblables », l’importance primordials de mettre en place un ancrage législatif pour réglementer l’activité. Contrairement à certains députés tels que ceux du Parti des travailleurs et celui du MSP, le ministre estime qu’avec l’instauration d’une telle réglementation accompagnée par des mesures de contrôle draconiennes, non seulement, il sera question de booster les investissements dans les PME, PMI mais surtout de mettre un terme aux fléaux constituant la hantise de notre économie nationale tels la spéculation, les scandales financiers et le blanchiment d’argent. Ainsi il a expliqué que l’objectif assigné à ce projet de loi est d’un côté « le développement de l’activité de capital investissement comme source additionnelle et même alternative de financement de l’activité économique et de la croissance par rapport au financement bancaire ou budgétaire ». Et d’un autre, répondre aux besoins financiers des PME. Selon Medelci, ce genre de société n’entravera nullement le fonctionnement des banques dans la mesure où les deux seront complémentaires, sachant notamment, précise t-il, que le système financier et bancaire en matière de capacité de développement d’instruments financiers adaptés aux besoins des PME PMI « est limité ». Pour inciter les opérateurs économiques, nationaux ou étrangers a s’impliquer dans ce « processus », nécessite d’emblée de mieux organiser l’activité et de fixer les conditions de l’exercice et son cadre de régulation. De ce fait le premier responsable du secteur a expliqué que la société de capital investissement « doit être constituée sous forme de société par actions régie par le code de commerce sous réserve qu’elle dispose d’un capital minimum fixé par voie réglementaire et libérable à 50 % à la date de la constitution de la société, et à 50 %, selon les dispositions prévues par le code de commerce ». Outre cela, ajoute le ministre, ladite société est enjointe de respecter des règles de prudence. D’après Medelci, celle-ci ne peut employer plus de 15% de son capital dans la même entreprise et ne peut détenir plus de 49%, également dans la même entreprise. En plus de ce plafond d’investissement, la Société ne peut intervenir en participation dans un projet que sur la base d’un pacte d’actionnariat et ne procéder à un emprunt au-delà de 10% de ses capitaux propres nets, fait savoir l’orateur. Ce dernier, ajoute dans la foulée que des avantages fiscaux et d’exonérations à la mesure des risques pris seront attribués aux opérateurs dans ce genre d’activité.
Prochain round des négociations avec l’OMC prévu pour mai prochainRetardé d’un mois, le prochain round des négociations avec l’OMC en vu d’adhésion, est prévu pour le moi de mai. C’est ce qu’a indiqué El Hachemi Djaaboub en marge de son intervention. Ce dernier, en présentant son projet de loi, a réitéré les raisons l’ayant incité à suspendre le cadre juridique régissant la mise en place des zones franches, avançant plus loin, que la première zone franche pilote, à savoir celle créée dans la région de Ballara en 1993 n’a pas donné les résultats escomptés, malgré les efforts consentis, dira le ministre, pour drainer le maximum d’investisseurs étrangers en Algérie.
Djaaboub interpellé sur le prix du sucre Les députés de la Chambre basse ont profité de l’occasion pour interpeller le ministre du Commerce sur l’augmentation du prix du sucre. Rétorquant aux questions posées, Djaaboub a signifié que l’Etat ne peut intervenir que s’il s’agit des produits dont les prix sont administrés, tels le pain et le lait en sachet, pour ne citer que ceux, là. « Le marché est libre et les prix aussi » a-t-il souligné. Voulant expliquer cette flambée des prix, le premier responsable du commerce a signifié que cet état de fait est lié à l’augmentation du prix du sucre sur le marché international et également par le fait que la demande est supérieure à l’offre.
Wassila Ould Hamouda