Les maîtres d’ouvrages (P/APC et directeurs d’exécutifs) ont désormais le droit de rejeter l’offre des entreprises défaillantes même si elles sont moins disantes. Le wali Abdelhakim Chater, à travers une correspondance envoyée aux P/APC, a donné instruction dans ce sens. «Il m’a été donné de constater que les projets de développement connaissent souvent des contraintes et des retards engendrés par le choix de l’entreprise», lit-on dans le document. «Aussi, à l’étape d’élaboration du cahier des charges dans lequel les besoins doivent être arrêtés avec précision (en nature et en quantité), et en vue d’une meilleure rationalisation du choix des partenaires lors de l’offre, le maître d’ouvrage est tenu de s’enquérir des capacités et des références des soumissionnaires même auprès des maîtres d’ouvrages et autres services publics. Cette démarche permettra de recueillir les candidats potentiellement performants», explique le responsable. En outre, il est également demandé aux maîtres d’ouvrages «d’exiger aux candidats (soumissionnaires) la déclaration de leurs plans des charges pour une meilleure visibilité de l’affectation de leurs moyens humains et matériels pour chaque projet», ajoutera-t-il. Ainsi, explique-t-on, «se conformer aux dispositions de l’article 71 du décret présidentiel n°15-247 du 15 décembre, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public qui consacre le droit au maître d’ouvrage de rejeter toute offre dont la dominance est constatée et fausse la concurrence, ce qui permettra au service contractant de diversifier son choix et d’assurer le respect des délais contractuels qui constituent un critère de choix et de concurrencer». La présente instruction, donc, donne au maître de l’ouvrage (maires, directeurs…) le droit d’opposer un «veto» par rapport aux entreprises défaillantes ou peu performantes, consacrant le principe du mieux disant ou bien l’offre la plus avantageuse même plus chère, tenant compte des critères de performances et des antécédents de l’entreprise. Auparavant, le choix se faisait conformément au code des marchés publics via des consultations basées sur l’avis d’appel d’offre, suivi de l’ouverture des plis puis évaluation des offres avant l’attribution des projets au moins disant. Le problème des entreprises défaillantes a été posé à maintes reprises sur les différents chantiers de projets de développement de la wilaya. Le wali Chater avait instruit d’envoyer des mises en demeure aux entreprises concernées. Il a même instruit l’OPGI d’établir une «black liste» de ces entreprises connues généralement qui «sont là que pour casser le marché», sans prouver leur efficacité sur le terrain. Certaines de ces entreprises sont sur plusieurs projets sans mener à bout leur travail ou honorer leurs engagements sur aucun des projets. L’instruction émise par le wali a été accueillie avec beaucoup de satisfaction par les P/APC qui rencontrent énormément de problèmes de cet ordre au niveau de leur localité.
Kamela Haddoum.