Plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés et signés, avant-hier, en Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat. Abdelaziz Bouteflika a également signé le document portant Loi de finances 2019.
Le président de la République a paraphé la Loi de finances 2019 au siège de la présidence de la république, en présence de «hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement», avant de présider le dernier Conseil des ministres de l’année 2018. Les travaux de ce Conseil ont été entamés par l’examen et l’approbation du projet de loi relative aux activités spatiales.
«Le domaine de l’espace revêt une importance stratégique et l’Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l’exploration de ce domaine», indique le communiqué du gouvernement ayant sanctionné la réunion. Une agence spatiale algérienne, ASAL, a ainsi été créée via l’adoption dudit projet. Le deuxième projet de loi à être examiné est celui relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, selon le communiqué, qui souligne que «ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichi les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption». Avec l’adoption, avant-hier, de ce texte, l’Algérie va se doter d’un pôle pénal financier à compétence nationale. (Voir article de L. O. CH).
Le Président de la République a conclu ses remarques sur ce dossier «en invitant tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau», souligne également le communiqué du gouvernement. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.
«Le projet de loi relative aux activités nucléaires balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale». Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20 000 intervenants dont 3 000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle. Un ordre national des vétérinaires devra ainsi être créé avec la promulgation de cette loi.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. «Cet amendement instituera une Agence Nationale de l’Aviation Civile. Il s’agit là d’une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile», précise le document du gouvernement. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates à l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.
M. A. T.