L’affaire du notaire T.A, âgé de 59 ans,accusé de falsification de documents, renvoyée à maintes reprises, a connu finalement son épilogue. Le tribunal criminel prés la cour de Tizi Ouzou a innocenté, hier le présumé auteur et les deux frères, K.H âgé de 56 ans et K.A âgé de 51 ans, propriétaires du local objet de litige avec la victime A.S.Le verdict des magistrats semble être motivé par le manque de preuves matérielles, d’autant plus que les déclarations contradictoires des témoins, durant l’étape des débats, n’ont pas apporté de faits susceptibles de peser sur le cours des choses.L’affaire, selon l’arrêt de renvoi remonte au 15 février 1998, lorsque le notaire T.A a procédé unilatéralement, à la demande du propriétaire du local loué et sans la présence du locataire à l’annulation du contrat de location, après trois ans d’occupation légale.Le rapport de la chambre d’accusation indique que l’accusé principal a imité la signature du locataire. Il indique également que les aveux de son complice, K.H lors des différents interrogatoires confirment la thèse soutenue par le parquet, à savoir l’absence de la victime lors de la séance d’annulation. Le second argument sur lequel se sont appuyés les magistrats instructeurs est la disparition de la copie originale du contrat d’annulation.Une disparition qu’elle soupçonne être préméditée, dès lors que la chambre d’accusation s’interroge sur la raison qui a poussé les auteurs à ne pas remettre la copie conforme de ce document lors de la première comparution en date du 20 septembre 1998, alors que le contrat d’annulation aurait été signé huit mois auparavant. Le procureur général, qui a requis dix ans de réclusion pour le notaire et cinq ans pour les deux frères, s’est basé dans son réquisitoire sur «les conditions d’annulation». «Le contrat stipule», dira-t-il que «l’annulation de la location s’effectue devant le juge des référés et non par un acte notarial», d’où l’ambiguïté de la démarche effectuée par l’accusé principal, ajoute-t-il. Les auteurs soutient-il, ont provoqué un préjudice à la victime qui a peiné pour monter ses affaires et avoir un nom commercial. La partie civile a défendu la même thèse, en affirmant que l’acte est très dangereux dans la mesure où il constitue une atteinte aux biens des personnes. «Au lieu de nous faire parvenir la copie originale, l’accusé principal a simulé un incendie dans ce bureau pour nous convaincre de la disparition du document», souligne l’avocat de la partie civile.Ce à quoi la défense a sèchement répliqué «si l’incendie est simulé comme le prétend la partie civile, alors les rapports de la police et le procès de constatation de l’huissier de justice concernant cet incendie sont des faux», plaide-t-elle.L’avocat de la défense a déclaré que même «la présumée» victime reconnaît qu’elle a rendu visite au notaire plus de deux fois. Des aveux qui ont été confirmés, selon la défense, par le témoignage des secrétaires qui l’ont vu sur les lieux.«Non seulement il n’y a aucun indice probant culpabilisant mon client», dira-t-il «mais son parcours de vingt ans d’exercice dans cette profession plaide en sa faveur.»Au terme des délibérations le jury a répondu par un «non» sur toutes les charges retenues contre les prévenus.
M.Ait Frawsen