Il y a quelques jours, la Dépêche de Kabylie s’est intéressée au problème du foncier agricole à Tizi Ouzou et aux différentes situations générées par les réformes survenues en 1992. A tire d’illustration nous avons tenté de décortiquer le cas de l’EAC n°1 située entre Tizi Ouzou, Draâ Ben Khedda et Tirmitine et dont les exploitants sont directement concernés par la loi 90/25. Cela dit, et en leur qualité de propriétaires, les consorts Smaïl ont souhaité apporter quelques éclaircissements aux fins, disent-ils d’éviter tout amalgame à ce sujet. Nos interlocuteurs ont affirmé tout d’abord qu’ils sont propriétaires de ces terres bien avant l’Indépendance (leur dernière transaction notariée datant de 1937) et qu’ils sont par ce fait, rétabli dans leurs droits après que l’Etat algérien se soit rendu compte de l’énormité de la bêtise commise à leur égard. A l’appui, les consorts Smaïl ont promis une liasse de pièces administratives prouvant l’authenticité de leur propriété. Des pièces parmi lesquelles figure notamment un arrêté de la Délégation des réformes agraires, daté du 19 septembre 1992, stipulant clairement dans l’article 1 que “la famille Smaïl est (sont) dans ses terres( droits) de propriété sur une superficie de 50 hectares…”Après avoir (re) pris possession de ses biens, la famille Smaïl atteste qu’elle a sérieusement entrepris de travailler ses terres sans ennui ni embûche jusqu’en 1995, date à laquelle les ex-exploitants de l’EAC n°1 seraient “revenus à la charge”.Pour ce faire, nous disent nos interlocuteurs, “ils nous ont directement assignés en justice, en référé pour la forme et en juridiction normale pour le fond. Ils ont été déboutés dans leurs deux actions”, attestent nos interlocuteurs avant d’ajouter : “Leur objectif était de bénéficier des indemnisations d’expropriations de nos terres au profit du transfert des eaux de Taksebt”.Dans la foulée, la famille Smaïl s’interroge sur les véritables motivations de ces exploitants, bénéficiaires selon eux de plusieurs formes de compensations matérielles. Pour étayer leurs dires nos interlocuteurs nous ont exhibé un arrêté du wali de Tizi Ouzou daté du 5 décembre 1992 où il est question de créer une commission de compensation financière des attributaires dont les terres ont été restituées à leurs propriétaires initiaux.Sur un autre document,interministériel celui-là, régulant le foncier agricole, on peut clairement lire que les attributaires légaux des terres agricoles concernées par la restitution (dont les membres de cette EAC) bénéficient par ordre de priorité soit d’une nouvelle parcelle non encore attribuée, d’une intégration dans une autre EAC, d’une parcelle de terre issue d’une EAC dont les membres ont été déchus, ou enfin d’une compensation financière En clair donc, nos interlocuteurs estiment que chacun a été bien rétabli dans ses droits en terre ou en indemnisations. “De fait, concluent-t-ils, nous restons disposés à fournir de plus amples éléments si c’est nécessaire et nous défendrons nos biens devant quiconque”.
Ahmed B.