Le gré à gré à l’index

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L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) a sévèrement dénoncé dans une déclaration, la procédure de gré à gré suivant laquelle la majorité des dépenses publiques destinées au financement des 9e Jeux africains sera gérée. L’AACC, une section de Transparency International, estime que « cette procédure, est une manière inadaptée, surtout dans ce cas de figure, de contourner la réglementation des marchés publics en vigueur ».

Selon l’association, le gré à gré n’est qu’une mesure exceptionnelle qu’on ne doit employer que dans les situations de grande urgence, notamment les catastrophes naturelles, et ceci en instaurant des garde-fous pour éviter tout dérapage ou amalgame. L’association estime que la préparation de ces jeux, prévus durant l’été à Alger, ne constitue pas une urgence, l’AACC a énergiquement dénoncé le recours à cette mesure exceptionnelle qui aura de graves répercussions sur la gestion des deniers publics.

« L’AACC était pourtant persuadée que les pouvoirs publics, au plus haut niveau de l’Etat, avaient donné des instructions au gouvernement visant à interdire la procédure du gré à gré dans la gestion de la commande publique. Pourquoi ce revirement ? », s’interrogent les membres de l’association. Et d’ajouter qu’aucune raison ne peut justifier le recours à cette mesure qui favorisait dans un passé récent la création d’un climat favorable pour la corruption et la dilapidation des deniers publics.

L’association a aussi tenu à attirer l’attention de l’opinion publique que le Comité d’organisation des 9e Jeux africains en Algérie a été installé le 20 juillet 2005, donc deux années avant les jeux et d’autre part, il permettait de lancer des avis d’appels d’offres en respectant la réglementation des marchés publics en vigueur. Par ailleurs, l’AACC a dénoncé le retard pour la mise en ligne sur le site internet du Journal officiel, le 11 mars 2007, de l’arrêté interministériel, qui avait été signé pourtant le 18 décembre 2006. L’arrêté interministériel, qui « fixe la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des 9es Jeux africains en Algérie », avait été signé en décembre de l’année passée par le ministre des Finances et celui de la Jeunesse et des Sports. L’AACC précise que ce feu vert au gré à gré constitue, en terme de coût, des centaines de milliards de centimes qui seront gérés sans aucune transparence et échapperont de ce fait à la réglementation des marchés publics et à l’appel à la concurrence. Pourquoi ce retard de presque une année et demie ? Quelles sont les raisons réelles derrière ces lenteurs administratives ? Pourquoi attendre trois mois pour publier dans le Journal officiel un arrêté interministériel, alors que la loi est claire et exige la publication des arrêtés dès leur signature ? Là sont entre autres les questions posées par l’association et qui demeurent sans réponses. En guise de conclusion, l’AACC a tenu « à dénoncer avec la plus grande fermeté cet arrêté interministériel signé à la veille du procès Khalifa et rendu public quelques jours après le procès ». Aussi, elle lance un appel pressant aux pouvoirs publics pour prendre les mesures nécessaires et les plus urgentes pour « limiter les effets désastreux que pourrait avoir cet arrêté sur la gestion transparente des deniers publics ».

M. Mouloudj

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