C’est désormais officiel, l’administration communale de Maâtkas s’interdira d’établir l’attestation de non activité commerciale ou artisanale pour les citoyens. En effet, devant un afflux de ces derniers au niveau de l’APC pour précisément l’établissement de ce document aux fins de justifier la non activité devant le fisc, le président de l’APC a pris la ferme décision de suspendre définitivement l’élaboration de cette pièce administrative. « Il est hors de question pour vous de contribuer à la fraude fiscale de surcroît que cela pénalisera davantage notre collectivité. En plus, c’est à l’inspection des impôts d’inspecter, comme son nom l’indique, les activités commerciales ou artisanales des contributions, mais pas à nous, car nous avons d’autres chats à fouetter !, dira tout de go, l’édile de Maâtkas. Il convient de souligner qu’auparavant, il suffirait de se présenter à l’APC et de faire délivrer cette ferme attestation de non activité commerciale ou nationale pour leurrer le fisc. Désormais, tous les citoyens sont avertis. « Celui qui arrête son activité, n’aura pas à remettre (résilier) son registre du commerce ou sa carte d’artisan, pour les autres, qu’ils ne comptent pas sur l’APC pour frauder le fisc », rajoutera le maire.
Il mérite de souligner également qu’il y a d’autres moyens de recours pour les contribuables qui se voient lésés dans leurs factures, à savoir la commission de recours de daïra qui siège annuellement dans cette perspective.
C’est dire enfin que l’APC de Maâtkas semble s’engager à ne plus délivrer ces fameuses pièces qui sont utilisées pour leurrer le fisc, et par conséquent, contribuer à la lutte contre la fraude fiscale qui est en train de prendre de sacrées proportions.
Idir Lounès