De nouvelles cours de justice et un certain nombre de tribunaux seront crées sur l’ensemble du territoire national dans les mois à venir, c’est en somme ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, lors d’une rencontre avec 49 magistrats près les cours de justice de Djelfa.
Quant au programme de réalisation de ces structures, qui intervient dans le cadre de la réforme de la justice, le ministre indiquera que chaque wilaya aura sa propre cour de justice alors qu’en ce qui concerne les nouveaux tribunaux, certains sont déjà prêts et d’autres sont en cours de réalisation. Insistant sur l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et la nécessité de respecter les citoyens en leur accordant un traitement équitable au niveau de la justice, M. Belaïz réitérera sa priorité qui demeure la formation de magistrats intègres et probes « qui n’obéissent à d’autres considérations que celles dictées par Le Tout-Puissant et la Loi », suffisamment équipés pour traiter tous les citoyens sur « un pied d’égalité » et « les juger sur cette base dans le respect de la loi qui est au-dessus de tous sans dépassement aucun ni abus ».
Tout en rappelant que plusieurs points positifs ont été enregistrés au niveau des structures de justice au cours de l’exercice précédent, notant ainsi que les affaires programmées sont celles de l’année en cours et que les documents judiciaires sont délivrés aux citoyens dans des délais records, le gardien des Sceaux relèvera néanmoins quelques carences caractérisant encore nos institutions judiciaires et appellera aussi bien les responsables concernés à rattraper les insuffisances en matière de qualité de jugement et d’équipement que les citoyen à s’atteler à consacrer la culture du respect de l’Etat.
Nouveau statut particulier pour les agents de pénitenciers
Par ailleurs, se prononçant sur le statut particulier du personnel travaillant au pénitentier, M. Tayeb Belaïz indiquera que ce document qui permettra aux agents pénitentiaires d’avoir des droits et une rémunération identique à celle du corps de la Sûreté nationale, est en préparation actuellement au niveau de son ministère. Considérant que les détenus payent, de leur liberté, la dette qu’ils ont envers la société, le ministre mettra en garde le personnel pénitentiaire contre « tout dérapage ou atteinte à l’honneur et à la dignité des détenus », et soutiendra que l’emprisonnement des inculpés ne veut nullement dire qu’ils doivent subir des supplices ou des sanctions supplémentaires. Pour étayer ses propos, M.Belaïz révélera que des agents travaillant dans des centres pénitentiaires, et qui se sont rendus coupables d’atteinte aux droits des détenus, sont incarcérés actuellement sur les lieux mêmes de leurs méfaits.
Abordant également l’autre point noir des prisons algériennes, à savoir la surpopulation et la vétusté des centres de détention, le directeur général de l’Administration générale des établissements pénitentiaires, M. Mokhtar Felioune, qui a rappelé que parmi les 127 prisons que compte l’Algérie, 59 ont été construites avant 1900, 17 entre 1900 et 1962, le reste souffre de l’exiguïté avec une capacité d’accueil qui ne dépassera pas les 40 000 au total, fera savoir que 17 centres pénitenciers sont en construction, pour une capacité d’accueil global de 19 000 places, et seront opérationnels dans deux ans.
Rapprocher les personnes « vulnérables » de la justice
Dans le souci de rapprocher les personnes vulnérables, entre autres les handicapés moteurs et les non-voyants de la justice, Tayeb Belaïz, indiquera que son département compte mettre en place un programme pour placer des rampes au niveau des tribunaux et des cours, d’établir des jugements et autres documents judiciaires en braille et de former, dans chaque juridiction, un greffier dans la langue des signes. En outre, chaque structure judiciaire disposera d’une infirmerie, dans le cadre de ce projet, qui sera réalisé en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Trois cours pilotes connaissent déjà un début de mise en œuvre de ce programme, à Oran, Constantine et Alger.
En matière de modernisation de la justice et l’introduction des nouvelles technologies de l’information, M. Belaïz notera que l’informatisation a été généralisée au niveau de son secteur, notamment en ce qui concerne le réseau des dossiers judiciaires qui permet la gestion d’une affaire depuis son enrôlement jusqu’à son dénouement final, tels que le casier judiciaire, la connexion des lignes entre les prisons et les sièges des cours et le mandat d’arrêt qui est relié à la Sûreté nationale pour lui faciliter d’identifier les personnes recherchées.
D’autre part, le ministre avancera que le réseau de la gestion et du suivi de la population carcérale pour le suivi du détenu depuis son incarcération (motif, discipline, santé) jusqu’à sa libération vient d’être installé et annoncera qu’une nouvelle carte judiciaire visant la planification des ressources humaines dans les juridictions et la mise en fonction des besoins réels de chacune d’entre elles, est en phase d’élaboration.
H. Hayet