l Le gouvernement français compte présenter cet été, à la toute nouvelle Assemblée nationale, un projet de loi sur l’immigration, destiné à durcir le regroupement familial et à freiner les flux migratoires en France, selon le quotidien français Le Figaro. Ce texte de loi, qui sera transmis ce mardi au Conseil d’Etat par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, Brice Hortefeux, comporte, selon le quotidien, 14 articles. L’objectif majeur de ce texte est de durcir les conditions du regroupement familial, en obligeant, toutefois, le membre d’une famille demandant à rejoindre la France à bénéficier dans son pays de résidence, d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République française. L’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois en cas de nécessité, précise le projet de loi, qui sera l’un des premiers à être débattu cet été par la nouvelle Assemblée nationale. Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. » Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa” commente un juriste. Les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa. » Avec cette disposition, Brice Hortefeux propose aux députés de concrétiser l’une des promesses-phares de Nicolas Sarkozy. La marge de manœuvre du nouveau ministre est très étroite. Son prédécesseur – l’actuel chef de l’État – avait déjà fait voter deux lois sur la maîtrise des flux migratoires, en novembre 2003 et en juillet 2006. Sans parler de la loi Villepin sur l’asile de 2003, commente Le Figaro. Le demandeur doit également disposer de ressources financières pour prétendre au regroupement familial, ajoute M. Hortefeux qui précisera que ces ressources doivent être » indexées » sur la taille de la famille avec un minimum (le SMIC) et un plafond fixé à 1,2 fois le SMIC. Ce même texte de loi stipule la création d’un fichier des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires de l’aide au retour.
Une aide qui pourrait aller jusqu’à 5 000 euros par famille et dont le but est de permettre à des personnes en situation irrégulière de rentrer au pays d’origine pour y créer un projet. Pour rappel, M. Hortefeux avait déjà manifesté jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l’immigration familiale pour encourager l’immigration économique, ne représentant actuellement que 7% des flux migratoires vers la France. Il est utile de souligner que Nicolas Sarkozy a tenu, après son accession à l’Elysée, à créer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale qui a provoqué de vives critiques de la part des partis de l’opposition, d’associations de défense des droits de l’Homme et d’historiens.
Nabila Belbachir