L’aval des députés ou l’ordonnance présidentielle

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La semaine prochaine sera marquée par la présentation à la nouvelle APN du programme du gouvernement Belkhadem.

Un texte dont le point majeur au plan politique sera incontestablement l’avant-projet de loi relatif à la révision constitutionnelle après celui portant amendement de la loi électorale. Le processus d’adoption et de promulgation de la Constitution amendée, devra ainsi atteindre sa vitesse de croisière. Abdelaziz Ziari, confirmant le passage de l’avant-projet à la Chambre basse, lors de son intervention mardi sur les ondes de la Chaîne I, a déclaré que les deux textes seront soumis au débat ou promulgués conformément aux dispositions constitutionnelles, par ordonnance présidentielle, précisant que «cette question relève des prérogatives du président de la République qui prendra la décision qu’il jugera nécessaire en temps opportun».

Ainsi, le Chef de l’Etat pourrait recourir au droit que lui confère la Constitution, relatif à la promulgation par ordonnances de textes de lois à caractère particulier, à l’instar de celui portant révision constitutionnelle. Une éventualité qui de toute évidence, dépendrait de la disponibilité ou pas de la majorité parlementaire à avaliser le projet.

Or, quand bien même il paraitrait peu probable que les partis de l’Alliance dominant l’hémicycle contrarieraient l’amendement de la Constitution, le risque ne s’avère pas tout à fait exclu concernant au moins une formation telle que le MSP, dont le patron, Bougujerra Soltani, ne cesse ces temps-ci à y mettre des réserves.

Ainsi, dans une interview accordée en début de semaine à un confrère, il avait fixé les limites au-delà desquelles son parti ne cautionnerait pas le projet de révision.

Il a en effet déclaré que le MSP n’accepterait pas un amendement du texte fondamental qui taillerait « un costume sur mesure… ». Un costume en faveur de qui ? Il n’en dira rien. Néanmoins, il est aisé de comprendre qu’il s’agirait aux yeux de Soltani d’un amendement, du genre vice-présidence, qui offrirait une rampe de lancement constitutionnel à un rival pour la succession de Bouteflika.

Le leader du MSP dans le même entretien refuse d’ailleurs tout autant que la révision a pour objet, l’augmentation du nombre de mandats présidentiels. A s’en tenir à cette double réserve du MSP, celui-ci, n’apporterait pas son aval au projet si ses promoteurs ont pour intention à travers la révision de la Constitution la perspective de la présidentielle de 2009. Or, si telle opposition venait à se confirmer, il y aurait des chances pour qu’elle soit rejointe par d’autres députés de formations différentes dont celles de l’opposition, et peut-être même, le RND d’Ouyahia, au cas où le texte s’avérerait d’inspiration flniste, au lieu d’une initiative exclusivement présidentielle.

H.O

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