Le projet de modification des codes communal et de wilaya, proposé par le ministre de l’Intérieur, Noureddine Zerhouni, envisage de revoir le système de dédommagement des walis et des maires, la possibilité d’annuler les motions de censure contre eux, de renforcer les prérogatives des walis et chefs de daïra et conserver le régime proportionnel quant à l’élection des présidents de l’APC.
Allant à l’encontre de la volonté du FLN, le ministre de l’Intérieur réfute la nécessité d’annuler ou de modifier le régime proportionnel; ce qu’ont approuvé le RND et le MSP, lesquels jugent indispensable d’améliorer les deux codes, d’autant plus qu’ils datent d’une époque révolue de l’Algérie, en l’occurrence les années 90, et qu’ils empêchent le déroulement normal des activités des responsables locaux.
Les deux partis proposent, en outre, que les maires soient élus par le peuple et non désignés par les membres du conseil. Miloud Chorfi, le représentant du RND, affirme que son parti soutiendra l’élargissement des prérogatives des chefs locaux, tout en préservant le rôle de l’administration, ajoutant que le RND réfute les propositions du FLN en ce concerne la méthode de nomination des maires, chose qu’il considère comme un retour à l’époque du parti unique. Le MSP, quant à lui, a étudié lundi dernier les causes et les effets de l’état d’impasse qu’endurent quelques communes présidées par des élus FLN tout en précisant que les 38 communes présidées par le MSP n’ont enregistré aucun état d’impasse pendant le mandat précédent.
Le FLN n’a, quant à lui, pas encore pris de position définitive par rapport aux modifications de Zerhouni, d’autant plus que ce dernier a refusé la demande du parti quant à la modification des modalités de nomination des maires, en juillet dernier. Selon le représentant du parti à l’APN, Ayachi Daâdoua, ces modifications sont fort semblables à des mesures d’urgence, même si elles ne seront pas mises à exécution avant les élections municipales prévues en novembre prochain. En revanche, il a souligné l’aspect positif de ces modifications, dans la mesure où elles attribuent aux élus municipaux plus de prérogatives et, de ce fait, les protègent des chantages et des tentations de tout genre.
Rappelons que les maires, selon la loi de 1990, touchent une mensualité de 15 000DA, ce qui dépasse de peu le salaire minimum (12 000DA). Ces nouveaux codes attribueront donc aux maires plus de prérogatives et amélioreront leurs conditions financières, ce qui leur permettra, selon le Parti des travailleurs, d’accomplir leur rôle de façon complète et efficace. Ramdane Taâzibt, membre du comité central du parti, affirme que le code actuel fut la raison principale qui a poussé son parti à boycotter les élections municipales en 2002.
S. H.