Les avocats interpellent le procureur général de la Cour suprême

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L’affaire opposant M. Ben Hella, secrétaire général de la cour d’Alger au procureur général de la même cour, n’arrive toujours pas à connaître son épilogue. Ainsi, et comme il a été signalé dans nos précédentes éditions, c’est suite à une altercation  » provoquée  » avec le procureur de la Cour d’Alger, que l’actuel SG de la cour d’Alger s’est retrouvé incarcéré. La famille Ben Hella tout au début, s’est posée la question sur le pourquoi des pressions exercées par le PGA sur le secrétaire général ? ensuite, la même famille s’est demandée les vraies raisons de la demande d’expertise mentale du SG ?

Un membre de la famille Ben Hella a informé que le PGA a exercé une pression sur les avocats d’Alger afin de ne pas défendre son adversaire.

Le tribunal d’Hussein Dey qui a examiné l’affaire le mercredi passé, a condamné M. Ben Hella a six mois de prison ferme.

Dans une déclaration rendue publique par les avocats de M. Ben Hella, maîtres Ali Chikhaoui, Miloud Brahimi et Mokrane Ait Larbi, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, interpellent le procureur général près la Cour suprême et lui demandent de saisir la cour d’Alger afin de la  » dessaisir de cette affaire et de la renvoyer devant d’autres cours, en application des articles 548 et 549 du Code de procédure pénale « . Ces avocats exhortent le procureur général de la Cour suprême dans l’intérêt  » d’une bonne administration de la justice « .

Les trois avocats de M. Ben Hella soulignent que leur client a fait objet d’une procédure  » d’exception « . Ils affirment qu’il a été poursuivi pour  » outrage à fonctionnaire et destruction de biens d’autrui « . Ils ajoutent que M. Ben Hella  » est condamné sans plainte, arrêté sans mandat et emprisonné en application de la procédure pénale, réservé en principe « , expliquent-ils,  » aux délinquants pris la main dans le sac et qui ne présentent aucune garantie, de domicile, d’emploi et de pièce d’identité « .

Par ailleurs, les avocats de la  » victime  » se demandent comment peut-on, appliquer cette procédure  » à un fonctionnaire diplômé de l’ENA avec un C-V remarquable « , ils estiment, d’autre part, que cette affaire  » est une première dans l’histoire de la justice moderne « .

M. Mouloudj

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