Le verdict sera prononcé mardi 25 décembre. Les deux prévenus sont accusés de passation de marchés non conformes à la réglementation en vigueur et de dilapidation des deniers publics.
Lors du premier procès qui s’est déroulé le 13 février 2007, les deux accusés étaient condamnés chacun à trois années de prison ferme assorties d’une amende de 500 000 DA. Lors de la présente audience, le représentant du ministère public a demandé l’aggravation des peines sans autre précision. Dans son court réquisitoire, il a reproché aux deux accusés, l’un d’avoir facturé et l’autre d’avoir payé deux fois la même prestation, en ayant recours lors de la réalisation de logements à El Kseur à Sidi Aïch et à Tichy au subterfuge de contrat de suivi et de contrat de pilotage, alors qu’il s’agissait en fait du seul contrat d’études. Ils sont accusés en outre d’avoir fait passer le prix de revient du mètre carré bâti, qui devait être de l’ordre de 14 000 DA à plus de 17 000 DA, occasionnant aussi selon les experts un préjudice de plus de 59 millions DA à l’OPGI. Le représentant du ministère public a surtout insisté sur le fait que le contrat de pilotage ne reposait sur aucune base juridique. Quant à la défense, qui est assurée par 5 avocats pour les deux accusés, elle a axé sa plaidoirie sur deux points principaux, d’abord si préjudice, il y a, seul le Trésor public est habilité par la loi à déposer plainte.
Le ministre de l’Habitat et de la Construction n’a aucun droit légal de se constituer partie civile, or dans le cas précis, arguent les avocats, c’est le ministre qui a déposé plainte, ensuite, soulignent-ils, alors que les faits se sont déroulés en 1995, la plainte n’a été déposée que le mois d’avril 2003, soit 8 ans plus tard et après le passage de… 5 ministres à la tête de ce département. Aux termes de leur intervention, les avocats ont plaidé l’acquittement pur et simple en faveur de leurs mandants.
B. Mouhoub