Un nouveau projet de loi pour alourdir les sanctions

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l De nouvelles mesures ont été prises, cette année, par le service de la circulation routière au ministère des Transports afin de pouvoir réduire les catastrophes introduites par les accidents de la circulation.

Le nouveau texte promulgué comporte le durcissement des sanctions contre les infractions graves citées par la loi 04-16, à savoir : ivresse au volant, refus d’obtempérer, excès de vitesse et délit de fuite. Ce texte prévoit l’annulation directe de l’attestation provisoire de conduire, ainsi que la suspension de une à trois ans des permis définitifs.

Les conducteurs jugés coupables d’infractions graves ne pourront, également, pas pas repasser leur permis de conduire avant une période de 9 mois.

L’information a été donnée, hier, par M. Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports, lors de son passage sur les ondes de la Chaine III. « Le nouveau décret exécutif comporte des sanctions contre les infractions graves citées par la loi 04-16. Il ne s’agit plus d’erreurs, mais d’infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse, le délit de fuite, le refus d’obtempérer ou le délit de vitesse. Ces délits seront traités différemment d’un détenteur d’un permis de conduire définitif (le carton rose), qui s’exposerait à un retrait de permis de un à trois ans, alors que le titulaire de l’attestation provisoire de conduite s’exposerait à l’annulation du document pour la même infraction », a-t-il expliqué. Ajoutant que :  » Ces nouvelles infractions graves contenues dans le nouveau décret exécutif s’ajouteront aux 34 cas de retrait de permis de conduire en application depuis 2005. Le retrait pourrait être immédiat ou tout simplement un retrait qui donnerait lieu à une transmission du dossier du PV à la commission de retrait du permis de conduire de la wilaya compétente. » Concernant les titulaires d’une attestation provisoire de conduite, ces derniers subiront les mêmes sanctions que le titulaire du permis définitif, lorsqu’il s’agit d’une des infractions graves citées dans le nouveau décret, a précisé l’invité de la radio.

Le permis bleu :

L’attestation provisoire de conduite sera de couleur bleue et contiendra des cases distinctes pour les examens et autres mentions, a expliqué, M. Messaoud Nacer Tahar

Le même responsable, a par ailleurs, reconnu que cette mesure est insuffisante et il faut l’accompagner par d’autres mesures relatives à la formation.

Il faut signaler que, les jeunes de 20 à 39 ans sont à l’origine de 48% des accidents de la circulation, selon les statistiques du ministère des Transports.

Lynda Louifi

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