Le code du travail en est l’autre exemple éloquent parmi tous les engagements pris jusque-là. Son entrée en vigueur tarde à venir alors qu’elle était prévue avant fin 2006. Fort de 700 articles, le code du travail a connu une révision fondamentale. Il devra renforcer les règles de promotion des conditions de travail et d’amélioration de son environnement ainsi que les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise et des lieux de travail.
Une commission mise en place par la tutelle en 2006, présenterait son travail, en mars prochain, au ministère du Travail, à l’Ugta et au patronat pour se concerter sur la mouture finale. Reste à savoir si l’échéance de fin 2008, fixée pour l’entrée en vigueur du nouveau code, sera, cette fois, respectée.
Perçu comme un dernier engagement du ministre chargé du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, le projet du nouveau code du travail – plus de 700 articles – sera examiné par le ministère et les partenaires sociaux (syndicats et patronat) en mars prochain. M. Louh avait annoncé auparavant que ce code, revu et corrigé, entrera en vigueur à la fin 2008.
Depuis déjà deux ans qu’il en parle sans rien de concret, M. Louh comme tant d’autres hauts responsables des appareils de l’Etat, fait savoir que la révision du texte a concerné les clauses relatives au licenciement des travailleurs, leur indemnisation et aux contrats de travail. Rappelons que l’annonce d’un nouveau code du travail qui devait entrer en vigueur fin 2006 a été faite par le premier responsable du secteur le 27 mai 2006 à l’occasion d’une journée d’étude organisée par son département autour du thème : «Législation du travail face aux défis économiques et sociaux». Une commission, composée de représentants du gouvernement, de l’Ugta et du patronat, a été chargée, quelque temps avant la sortie publique du ministre, de plancher sur le dossier. A ce jour, les nouvelles dispositions sont toujours en cours d’élaboration. Selon nos sources, la mouture finale devra être soumise au gouvernement, pour examen, avant d’être débattue à l’Hémicycle. M. Louh va-t-il respecter enfin ses engagements dans ces nouveaux délais? Parallèlement, M. Louh a affirmé, selon l’APS, que le projet portant «nouvelle stratégie globale de la lutte contre le chômage et de promotion de l’emploi» sera soumis au gouvernement avant la fin de semaine. Dans une déclaration à l’APS, M. Louh dit par ailleurs que le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a récemment donné des instructions aux directions générales de la Fonction publique à l’effet d’accélérer l’examen et la promulgation des statuts particuliers afin que l’application de l’augmentation des salaires prévue par la nouvelle grille de la Fonction publique soit possible. L’application effective de l’augmentation prévue, indique-t-il, reste tributaire de la promulgation du statut particulier de chaque secteur. L’augmentation est maintenue pour cette année, dit-il, et sera appliquée avec effet rétroactif à partir de janvier 2008.
Nacer Ould Mammar