La Dépêche de Kabylie: Quelle est la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal ?
Me Fatma-Zohra Benbraham : La définition du harcèlement sexuel est d’abord contenue dans l’article 341 bis du code pénal relatif à l’infraction concernant le harcèlement sexuel. Il stipule que toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction ou sa profession en donnant à autrui des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000DA
En quoi consiste donc cette pratique?
En fait, je refuse qu’on utilise le mot pratique parce qu’une pratique est légalisée, mais c’est bien un délit, et puisque c’est un délit cela doit être interdit. Dans la pratique, le harcèlement sexuel provient d’une personne qui possède un émane sur une autre personne quel que soit son sexe, fille ou garçon, homme ou femme, donc une personne qui possède un pouvoir va obliger par des menaces, par des contraintes, ou par des pressions la personne qui se trouve dans une situation de vulnérabilité à lui accorder des faveurs, des avantages sexuels. Pour une explication beaucoup plus simple ça serait donc le cas d’un directeur qui va » bousculer » son employée, sa secrétaire ou sa collaboratrice pour peu qu’il ait du pouvoir sur elle ; il va la bousculer psychologiquement en lui donnant des ordres pressants ; il va la menacer, il va lui imposer certaines choses inhabituelles dans le but d’obtenir d’elle des faveurs sexuelles, c’est-à-dire qu’il va la contraindre, malgré elle, à se donner à lui.
Comment se manifeste ce délit dans le milieu du travail en Algérie ?
Il se fait a distinguo car le harcèlement sexuel peut s’exercer à différents niveaux et en divers endroits ; il peut s’opérer dans un milieu du travail ; il peut être aussi dans un milieu professionnel, dans le voisinage ou en milieu scolaire. Si nous parlons du harcèlement sexuel dans le milieu du travail, c’est pour spécifier l’endroit où s’exerce la pression pour obtenir les faveurs sexuelles. Sur le plan du travail, il en existe trois sortes : il y a le harcèlement sexuel proprement dit, le harcèlement sexiste et le harcèlement moral, aux fins de faire pression sur la personne jusqu’à la troubler et la rendre folle » quelque part « , mais ce dernier n’est pas obligatoirement suivi d’une demande sexuelle. Par contre, le harcèlement sexuel peut porter directement sur la personne, mais indirectement touche le moral surtout. A un certain moment elle ne pourra plus supporter cet acte de violence. Quant au comportement sexiste, il porte aussi atteinte au moral de la personne : puisque c’est une femme, elle est incapable de travailler ou d’avoir un poste de responsabilité où elle aura l’occasion de diriger l’homme. Dans ces trois cas, le moral est toujours sapé.
Que doit faire une femme victime d’un harcèlement sexuel sur le plan judiciaire pour recouvrer ses droits?
La femme doit dénoncer cet acte de harcèlement ; elle doit déposer plainte, et il ne faut surtout pas hésiter. Etant donné qu’il y a une loi qui le classe comme délit, il est punissable. Toute personne qui se voit touchée dans son honneur par un harcèlement sexuel se doit de déposer plainte contre le harceleur. La femme, a des droits et elle doit apprendre à se défendre elle-même, mais il ne faut surtout pas abuser de ce droit ; elle doit donc savoir rester équitable envers elle-même et envers les autres.
Quels sont à votre avis les taux de femmes subissant cet acte de violence ?
Beaucoup de femmes subissent un harcèlement sexuel, mais bien peu déposent plainte. Quant au harceleur il sera poursuivi et il subira une peine qui le marquera à vie. Pour l’homme harceleur, il suffit qu’il soit dénoncé et qu’il soit puni : il perdra alors confiance en lui-même et se retrouvera dans la situation d’une personne persécutée par cette sanction pénale.
Que pouvez-vous dire aux femmes harcelées en particulier et aux femmes travailleuses en général ?
Il faut se défendre et ne pas se laisser faire. Une femme n’est pas un paillasson, c’est un être humain et elle a les mêmes droits que l’homme. Il ne faut pas oublier que la Constitution a consacré l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et ce n’est pas aux hommes de défendre les femmes, c’est aux femmes d’apprendre à se défendre elles-mêmes, mais je dis, quand même, qu’elles ne doivent pas abuser de ce droit, donc elles doivent savoir rester équitables avec elles-mêmes et envers les autres ; elles ne doivent pas utiliser une arme pour se défendre contre des gens qui n’ont absolument rien à voir… Le harcèlement sexuel est un harcèlement à double sens : il peut être retenu contre l’homme comme il peut être retenu contre la femme parce qu’il existe vraiment des femmes harceleuses.
L.L.