Il est révélé dans le récapitulatif rédigé par l’actuel maire, et dont nous détenons une copie, plusieurs infractions à la réglementation régissant les marchés publics.
Il est reproché nommément au P/APC sortant, le recours au morcellement des enveloppes pour la réalisation de quelques opérations passées de gré à gré alors que ces articles auraient pu être contenus dans les cahiers des charges du fait que ces prestations relèvent du même corps d’état, reléguant ainsi au second plan la règle de base qui est la concurrence, garante de l’équité entre les entreprises. Par ailleurs, l’article 111 du décret 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics avait été mis en exergue notamment pour remettre en cause la présidence des commissions d’ouverture des plis et du jugement des offres par la même personne, le maire en l’occurrence. Pour la réalisation d’une bibliothèque communale, dont l’enveloppe est de 15 millions de dinars, assujettie à la démolition au préalable du château d’eau devant servir de terrain d’assiette pour l’implantation de l’ouvrage, les consultations ont été orales et directes après le morcellement de l’enveloppe et les travaux auraient été réalisés bien avant l’attribution du projet. Deux projets entrant dans le cadre du PPDRI, ont été attribués à une entreprise dont les pièces fiscales et parafiscales remises dans le dossier ont expiré, donc automatiquement écartée conformément à l’avis d’appel d’offres, mais aussi elle ne devait en aucun cas soumissionner car elle avait déjà eu des marchés résiliés avec la même APC quelques jours auparavant. Selon le président actuel de l’APC de Tizi n’Berber, un rapport détaillé a été transmis aux autorités compétentes.
A. Gana