Jugement de l’affaire des 60 Logements SNTF de Corso

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D’après l’expert, l’examen de ce dossier fait ressortir que l’ampleur des dégâts et pertes humaines est essentiellement due à la vitesse du séisme, trois ou quatre fois supérieure à celle prévue dans la région précitée : “La force du séisme était telle que deux immeubles sur les six composant le site d’habitations ont été écrabouillés.” Seule une bâtisse a pu pratiquement résister au cataclysme. Le même expert relèvera aussi que “lesdites infrastructures étaient mal ancrées dans le sol et ce à cause de l’absence d’un voile périphérique.” Il insistera aussi sur le fait que ledit terrain à bâtir est située non loin de la source sismique.

Le procureur général voulut, alors, savoir s’il y a dans le projet incriminé une part de responsabilité humaine. L’expert Ahmed Berrara évite de répondre à cette question, précise et explique encore que l’onde de choc ressentie dans le site d’habitations sus-mentionné est similaire à celle du séisme de Kobé (Japon) en 1995 où plusieurs infrastructures se sont effondrées. Et concernant le séisme du 21 mai 2003, il fallait disposer d’outils de calcul plus puissants pour prévenir son intensité. M. Brahimi posera alors une série de questions à l’expert: “Qui est responsables de la conception de ce projet? Qui est chargé du choix du terrain et de l’étude du sol?” L’expert répond surtout à la seconde question en attribuant la responsabilité de l’étude du sol à un laboratoire étatique.

Et pourquoi donc les responsables de ce labo n’ont pas été convoqués à ce procès, s’interroge le défenseur en haussant le ton. Le même avocat cherche à savoir si le béton armé utilisé dans le projet SNTF était de bonne qualité. L’expert Berrara a répondu par l’affirmative. M. Brahimi rappellera alors, sur un ton de regret, que l’entrepreneur engagé dans ledit projet a été pourtant condamné en première instance à deux ans de prison ferme avec une amende de 5 000 DA.

Le juge prie l’avocat de ne pas évoquer le précédent verdict. Intervenant juste après, une autre experte, désignée par la tutelle, fera, à quelques nuances près, une déposition similaire à celle de son collègue. Elle attribue les dégâts et pertes enregistrés, au niveau du site sus-mentionné, à la force du cataclysme. Mais elle n’omettra pas de signaler des insuffisances dans la conception des bâtisses sujets du procès : creusement des fondations sur une profondeur de 1,30 m au lieu de deux (2) mètres, normes plus appropriées selon un constat établi à posteriori. Appelé à la barre, le maître d’ouvrage concerné, Mouloud Ziadi, a notamment expliqué qu’il appliquait dans ledit projet le RPA 88. “Et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les services du CTC durant les différentes phases du projet.” L’entrepreneur, le responsable du bureau d’étude et le représentant du CTC devraient comparaître, selon le planning établi, en fin d’après-midi.

Salim Haddou

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