L’Ordre des avocats de la région de Tizi-Ouzou qui regroupe 3 wilayas, en l’occurrence Bouira, Boumerdès et Tizi-Ouzou, a organisé une journée d’études sur “ La loi sur les procédures civiles et administratives.” Le choix de ce thème “est d’actualité au regard de la mise en application de la nouvelle loi à partir du mois d’avril 2009”, a affirmé le bâtonnier, Me Si Youcef Med ou Hocine. Outre ce choix judicieux et rationnel, “c’est une formation continue pour les avocats pour se mettre à jour avec les nouvelles procédures”, a-t-il souligné. Vu la présence des présidents de la cour de Tizi-Ouzou, Bouira et Boumerdès et des procureurs généraux de ces mêmes structures, des notaires, des représentants des administrations publiques, des avocats et des enseignants des universités, la journée a été très instructive. Auparavant, Me Ramdane Ghenai a fait l’état des lieux de cette nouvelle loi qui a rappelé que l’ancienne loi de 1966 a été abrogée. L’actuelle semble être plus aérée et plus souple mais ne manquera pas d’avoir certaines contraintes lors de son application. Comme il est revenu sur les points les plus importants apportés par la nouvelle loi portant sur le contentieux, les délais d’exécution ou autres, les cassations, les référés…Cependant, il a conclu son intervention en rappelant qu’“il ne peut pas se satisfaire d’importer des textes réglementaires de l’extérieur et les appliquer sur le plan local.” De même, le bâtonnier a rappelé aussi dans son point de presse que l’objectif est de vulgariser davantage la nouvelle loi, à savoir comment la mettre en application pour avoir ses droits, pour le commun des citoyens, l’avocat et le juge. En fin de compte, il a rappelé que cette nouvelle loi n’est qu’“une mise à niveau de la législation algérienne”, qui a vu l’ancienne confectionnée en 1966.
Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Il est temps de se mettre à niveau à tous les niveaux. Les avocats ont pris le devant avec l’organisation de cette louable journée d’études pleine d’enseignements.
F. Kaci