L’hôtel Sheraton d’Alger abrite, depuis hier, le colloque sur l’arbitrage commercial international sous le thème » Le nouveau code de procédure civile algérien, avec la participation d’experts dans le domaine juridique, d’avocats, d’universitaires et de juristes venus de France, des Etats-Unis d’Amérique, de Belgique, d’Italie, d’Allemagne et de Grande-Bretagne. Ce colloque, qui se déroule sur deux jours, permettra aux participants d’échanger leurs expériences dans le domaine et de débattre du rôle du juge étatique, de l’arbitrage et de l’immunité d’exécution des Etats et des personnes morales de droit public ainsi que du contrôle du projet de sentence par la Cour internationale de l’arbitrage de la CCI.
Ainsi, le premier jour a vu la lecture commentée de la nouvelle législation par le professeur Mohand Issad ainsi que la convention de l’arbitrage et la loi applicable qui a été suivie d’un débat. De son côté, et lors d’un message lu aux participants, le ministre de la Justice qui était absent suite à la visite du président de la République à Oran, a souligné la nécessité d’une telle loi : « Cette nouvelle loi est un moyen sûr et efficace pour résoudre les conflits et les litiges comportant des mécanismes simples comme la réconciliation, l’intermédiaire et l’arbitrage. L’Algérie possède maintenant un code qui encourage l’investissement et procure des garanties pour les étrangers afin de venir investir en Algérie et le transfert des capitaux. » Et de poursuivre : « L’arbitrage est un outil nécessaire et vital dans le domaine du commerce international entre les nations dont les lois juridiques sont différentes. » Le colloque, qui se déroule en trois sessions, sera bénéfique pour l’Algérie surtout dans le domaine de la lutte contre la contrebande qui reste un fléau social majeur et cette instance internationale sera un outil efficace pour l’économie algérienne.
Hacène Merbouti