Trois ans maximum pour achever toute construction

Les éternels chantiers qui tardent à être achevés sont inscrits également parmi les préoccupations des autorités locales. Selon le directeur de l’urbanisme et de l’architecture, Makhlouf Nait Saada, dans le cadre de la nouvelle loi de l’urbanisme, le constructeur aura un ultimatum de trois ans pour achever sa construction, faute de quoi, il sera contraint de subir des sanctions. Lui emboîtant le pas, le premier responsable du secteur, en haussant le ton, a donné instruction à ses cadres d’agir plus sévèrement contre tous ceux qui transgressent la loi. Pas d’indulgence avec eux, a-t-il avancé en enchaînant : « C’est fini les constructions qui portent atteinte aux tissus urbanistiques. C’est de notre devoir d’inscrire résolument notre action dans une logique de rupture avec les images tant décriées qui ont caractérisé les expansions urbaines de nos villes et villages ». Ce dernier a même ordonné ses instances de passer directement à l’acte en cas d’infraction. Le ministre leur a fait rappeler que la loi relative à l’urbanisme, amendée en 2004, a élargi les prérogatives des autorités administratives, leur permettant de procéder à la démolition, sans passage par les tribunaux, de toute construction considérée comme illicite, au sens où elle est érigée sans permis de construire. Etant donné que cette loi n’a pas d’effet rétroactif, le ministre a précisé qu’elle ne concerne que ceux qui ont fait monter leur bâtisse suite à la publication de cette dernière dans le Journal Officiel, survenue en 2004.  » La loi sera appliquée avec rigueur « , a souligné le ministre. Dans ce contexte, Makhlouf Naît Saada, directeur de l’urbanisme et de l’architecture a indiqué dans son intervention qu’au cours du premier semestre 2005, il a été enregistré 1630 démolitions effectuées sur des constructions illicites et 1685 infractions ayant trait aux constructions non conformes aux permis de construire délivrés. Sur ce nombre, 912 ont fait l’objet d’une saisine par les tribunaux. Pour ce qui est des gens qui ont construit avant la promulgation de la loi, le traitement qui leur sera réservé sera  » tout autre », pour reprendre les dires du ministre. Ce dernier, sans pour autant donner plus de précisions, a fait savoir que son département a mis en place des mesures de sanctions contre eux.  » C’est un dossier qui reste ouvert « , a lancé l’orateur avant d’ajouter dans la foulée que  » Ces gens-là perdront tous les avantages et ils n’auront aucune aide de l’Etat.  » Toujours dans le même contexte, le ministre de l’Habitat a donné des instructions aux DUC pour exiger des titres de propriété avant l’octroi d’un permis de construire et de répondre dans de brefs délais, soit trois mois au maximum, aux demandes des souscripteurs.  » Nous devons également installer une rigueur qui ne laisserait plus la possibilité à un quelconque laxisme en matière d’application des règles d’urbanisme « , a ajouté, en outre, le ministre en mettant l’accent sur la nécessité de revaloriser l’aspect architectural. Hamimid a indiqué qu’il serait primordial de solliciter des bureaux d’études de renommée mondiale pour les projets à venir. Pour ce qui est de l’aspect financier, l’orateur a tenu a rassurer qu’un budget important a été alloué au secteur pour ce quinquennal.  » Nous disposons d’une enveloppe totale de 25 milliards de dinars, à raison de 5 milliards de dinars par an, pour financer des projets d’amélioration urbaine, au niveau des quartiers dégradés.  » affirme Hamimid avant d’ajouter qu’un autre budget de 3,07 milliards de dinars sera dégagé dans l’optique de réaliser des opérations de restructuration et reconstruction des VRD dégradés et 5,7 milliards de dinars pour la viabilisation de 45 000 logements sociaux locatifs déjà réalisés.

Wassila Ould Hamouda