Le décret présidentiel portant dissolution des assemblées municipales a été officiellement promulgué par le chef de l’Etat et est consacré dans Journal officiel de la République algérienne le 20 juillet.Les Assemblées populaires communales touchées par la dissolution sont 37 APC de la wilaya de Tizi Ouzou, 30 dans la wilaya de Béjaïa, 2 de Boumerdès et une autre dans la wilaya de Bouira (voir encadré). Quant aux assemblées de wilaya, seront dissoutes, celles de Tizi Ouzou et de Bouira.Cette dissolution est prononcée, selon les termes du Jora n°51 du 20 juillet, dans le cadre des dispositions des articles 34 et 35 de la loi n° 90/08 pour les communes, et des articles 44 et 45 de la loi n°90-09 pour les APW, du 7 avril 1990. Elle est basée également sur l’article 77-6 de la Constitution, ce qui devra donc être interprété comme étant une décision tout à fait légale, contrairement à ce que laissent entendre les partis qui crient “au coup de force juridique” et qu’il sera “porté devant les chancelleries et ONG internationales”. Il est évident que l’application de ce décret doit intervenir au plus tard dans les 48 heures qui suivent sa publication dans le Journal officiel de la République algérienne. C’est-à-dire que toutes les assemblées concernées par ladite dissolution devront passer entre les mains des secrétaires généraux. C’est ce qui a été stipulé d’ailleurs dans l’article 2 du décret: “Jusqu’au renouvellement par voie électorale des Assemblées populaires communales concernées, les actes d’administration courants ainsi que les actes conservatoires urgents et de nature à préserver et/ou à protéger le patrimoine communal sont confiés aux secrétaires généraux de ces communes”.Hier dans l’après-midi, des maires que nous avons contactés ont affirmé ne rien recevoir d’officiel en vue de remettre la gestion aux mains des commis de l’Etat. Il nous ont précisé qu’ils sont toujours en poste. Le maire des Ath Yenni est allé jusqu’à dire qu’il a procédé dans la matinée à l’ouverture des plis concernant un avis d’offres d’un marché.Ainsi, les dates de la révocation et de la tenue des élections pour ces assemblées n’ont pas été communiquées. Un suspens qui fait remonter l’adrénaline des élus, partagés entre les consignes de leur parti, notamment ceux du FFS qui refusent de céder, et l’impératif départ dicté par la force de la loi que le chef de l’Etat vient d’approuver.Il faut dire par ailleurs, que l’expérience vécue par la gestion fort contestée de l’intérieur des assemblées municipales issues du scrutin d’octobre 2002, a motivé les pouvoirs publics, appuyés par l’accord passé entre le chef du gouvernement et la délégation des archs, à promulguer l’ordonnance complétant les codes de la commune et de la wilaya.L’article 34 du code de la commune complété prévoit ainsi cinq nouvelles dispositions permettant la dissolution des assemblées communales. Celle-ci intervient donc lorsque le nombre des élus est devient inférieur à la moitié des membres, lorsqu’il y a démission collective des membres de l’APC, lorsqu’il y a dissension grave entre les membres de l’assemblée empêchant le fonctionnement dans la gestion et dans l’administration locale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen dans le cas de fusion ou de fractionnement de communes entraînant transfert administratif de population. Ces trois dernières dispositions sont à même de faire éviter à plusieurs communes de revivre les mois, voire les années de blocage causé par des dissension des élus.Celles-ci ont été pour la majorité des cas, le fruit de calculs politiciens entraînant des conséquences néfastes aux citoyens. Le cas le plus édifiant sont les deux années de dissension et de blocage qu’a eu à vivre la commune de Tizi Ouzou. Les dispositions de l’article 44 relatif à la wilaya, complété prévoient les cas des dissolution des APW, lorsque l’annulation devenue définitive de l’élection de tous les membres de l’Assemblée populaire de wilaya, en cas de démission collective de tous les membres en exercice lorsque même après mise en œuvre des dispositions de l’article 38, le nombre des élus est devenu inférieur à la moitié des membres, en cas de dissensions graves entre les membres empêchant le fonctionnement normal de l’APW et lorsque le maintien de l’assemblée est source de dysfonctionnement dans la gestion et dans l’administration locale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen.Maintenant que le sort des communes et wilayas concernées par la dissolution est explicitement rendu officiel, le ton sera donné, désormais à la date de la tenue des partielles et la campagne électorale que les futures participants vont mener dans une région aux multiples expériences, nourries notamment par des passages fâcheux des partis politiques ayant pris part aux rendez-vous de 2002 et de 2004. Quoique d’aucuns tablent sur le changement de stratégie de ces formations politiques, il n’en demeure pas moins que les électeurs resteront très prudents et ne pourront s’exprimer qu’à la faveur de nouveaux discours.Et c’est l’ensemble de ces appréciations que les délégués de la Coordination des archs et communes de Tizi Ouzou (CADC) vont débattre en conclave extraordinaire, ce jeudi à Tizi Rached. Le décret présidentiel, portant dissolution des assemblées locales, publié dans le Jora sera passé au peigne fin par les délégués qui remettront aussi sur la table le sort des “indus députés” non concernés par la décision du chef de l’Etat, même s’il est paraphé dans le protocole d’accord conclu entre les archs et le chef du gouvernement en janvier 2004.
M.A.T.