La cybercriminalité a été le sujet de débat de la séance plénière de l’APN consacrée samedi dernier à la présentation et au projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, dans laquelle M. Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné « la nécessité de promulguer des lois adaptées à la vitesse des crimes électroniques ».
Ainsi donc, ce projet de loi nécessite de consacrer un cadre juridique plus approprié et plus adapté au contexte particulier de la lutte contre la cybercriminalité, et ce, en combinant des règles de procédure venant compléter le code de procédure pénale et des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs.
A cet effet, M. Belaïz a indiqué que la surveillance des communications électroniques est autorisée dans trois cas : pour prévenir les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l’Etat et dans le cadre de l’échange international en matière de cybercriminalité. En outre, ce projet comprend les règles de procédures relatives à la perquisition et à la saisie en matière d’infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Cela nécessite de fixer les obligations qui incombent aux opérateurs en communications électroniques, notamment l’obligation de conserver les données relatives au trafic qui est à même de faciliter la détection des infractions et l’identification de leurs auteurs.
Par ailleurs, ce projet vise la création d’un organe national ayant une fonction de coordination en matière de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, de dynamisation et de coordination des opérations de prévention contre la cybercriminalité. Cette nouvelle loi propose, en outre, la définition des règles de compétence judiciaire et de coopération internationale en général, la compétence des tribunaux algériens ayant été élargie aux infractions liées aux technologies de l’information et de la communication lorsqu’elles sont commises par des étrangers et qu’elles ont pour cible les intérêts stratégiques de l’Algérie.
Il est à signaler que M. Belaïz a précisé que l’Algérie n’a pas adhéré et signé la convention internationale de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité (2001) à laquelle ont adhéré l’Australie, les Etats-Unis, le Canada et l’Afrique du Sud. Ainsi, pour empêcher se phénomène de prendre de l’ampleur dans notre pays, le ministre de la Justice a rappelé l’impératif de limiter la surveillance et les investigations aux informations recherchées et de les conditionner à la présentation d’un rapport définissant la nature des dispositions et des informations recherchées. Aujourd’hui, nul ne peut nier que l’informatique est devenue partie intégrante de la vie quotidienne des citoyens en Algérie comme les autres citoyens du monde entier.
Ouerdia Sait
Les grands scandales financiers en Algérie
2002 : Affaire El Khalifa Bank
2002 : Affaire de la BCIA Bank
2002 : scandale dans le détournement de 32 milliards de dinars à la BNA
2003 : Affaire de l’Enepal
2004 : Affaire de la BEA
H. M.