Les deux partis attendent leurs agréments pour l’un depuis quelques années et pour l’autre depuis sept mois. Récemment, le ministre de l’Intérieur qui délivre le précieux sésame n’a pas écarté la possibilité de délivrer de nouveaux agréments à des partis pourvu que “ces derniers remplissent toutes les conditions nécessaires pour l’obtention d’un agrément”.
Mais pour Mohamed Saïd, la situation perdure. Sortant de sa réserve, le président du PLJ, Mohamed Saïd, en appelle au ministère de l’intérieur afin de donner au discours officiel développé depuis une décennie sur l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect du multipartisme “un contenu qui se traduira pour l’opinion publique par la reprise de la confiance du citoyen dans ses institutions”. Dans un communiqué, le PLJ soulève l’expiration du délai légal prévu pour l’étude de la demande de déclaration constitutive du parti déposée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales le 19 mai dernier.
Le parti rapporte dans son communiqué que trois jours avant l’expiration de ce délai, la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques avait fait part de son besoin de “lui accorder plus de temps dans le but d’achever l’étude complète du dossier”.
En effet, la loi sur les partis politiques n’accorde au ministère de l’intérieur que 60 jours et cela à partir de la date de dépôt du dossier.
Selon la loi, ce délai est nécessaire afin de donner suite à la demande en question et cela après vérification de la conformité avec les dispositions de la loi, soit par la publication du récépissé au journal officiel ou en notifiant le rejet par la décision motivée. Dans cette optique et en l’absence d’une décision de rejet, et à défaut de publication au sein du Journal officiel suite à l’expiration du délai, les membres du parti appellent “à la poursuite des activités pour la tenue du congrès constitutif du parti dans un délai d’un an”. Après la tenue de la réunion, il a été convenu de “prendre acte du besoin du ministère d’un délai supplémentaire pour finaliser sa réponse”.
Hacène Merbouti