21 commerces fermés

Le bilan des services de la répression des fraudes et de la qualité de la direction de la DCP de Bouira pour la mi-octobre de l’année en cours, a fait ressortir la fermeture de 21 fonds de commerces et le dépôt de 177 dossiers entre les mains de la justice. Un bilan établi sur 660 interventions effectuées au courant du mois d’octobre de l’année en cours, dont 440 interventions liées au volet du contrôle de la qualité et des prix des produits de large consommation et autres, ayant résulté sur la notification de 101 P. V et la fermeture de 15 fonds de commerce. Les infractions constatées restent inhérent au manque des mesures d’hygiène au niveau de ces commerces, absence d’estompage sur les viandes toutes catégories confondues, vente de produits de consommation sans respect des procédures réglementaires… choses qui a permis aux services de notifier ces infractions et de transférer ces dossiers entre les mains de la justice. S’agissant du volet des pratiques commerciales, les mêmes services ont procédé en outre, la fermeture de 5 fonds de commerce et la notification de 77 P. V lors de 256 interventions.

Les infractions récurrentes restent celles liées à l’exagération de la marge brute pratiquée par les commerçants sur certains produits de construction en l’occurrence le ciment, l’exercice commercial sans possession de documents réglementaires, à l’image du registre du commerce et la vente sans facturation tout cela, aboutissante à une fraude fiscale de l’ordre de 40 millions de centimes.

F. K.