Les trois décrets concernent, selon le ministère de l’Education nationale, le caractère obligatoire de l’enseignement de base, l’optimisation de la carte scolaire, et la préservation des établissements scolaires de toutes déviations de leurs missions originelles. Le premier décret prévoit d’introduire des sanctions à l’égard des parents qui manquent à l’obligation de scolarisation de leurs enfants dès l’âge de 6 ans, et ce, jusqu’à 16 ans. Cette loi relative à la scolarisation était inscrite dans les textes fondamentaux du pays, comme un droit et une obligation. Précisément, l’enfant a le droit à une scolarisation obligatoire de neuf années. Cette application joint conformément les objectifs fixés par la réforme du système éducatif, selon le ministère de l’Education. Les instruments juridiques mis en place, à travers ce décret, permettront selon la même tutelle “de venir à bout des dernières poches de déscolarisation et de réaliser pleinement le principe de la généralisation de l’enseignement et de sa démocratisation”. Le texte définit également le rôle et les obligations des institutions diverses et des personnes concernées par son application, telles que les collectivités locales et les chefs d’établissements scolaires. Ces derniers, ajoute le ministère de l’Education, ne doivent plus procéder au renvoi d’un élève avant l’âge de 16 ans.
Le deuxième décret qui devrait être mis en application prévoit l’amélioration des conditions de scolarisation des élèves à travers une grande maîtrise des paramètres de la carte scolaire. La configuration du réseau des établissements scolaires, à travers le pays, fait apparaître des distinctions intra et interwilaya en termes d’équipement de base. Pour cela, précise le ministère de l’Education, ce texte vient marquer la nécessité d’une plus grande coordination entre les différentes institutions et les services du ministère. L’élaboration et la réalisation de la “carte scolaire” devront également faire partie intégrante de la politique générale de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire. Enfin, le troisième texte est destiné à prévenir les dépassements qui se produisent au sein des établissements scolaires. Il s’agit des dépassements qui ont trait à toutes les tentatives d’utilisation des établissements scolaires à des fins politiques et commerciales. Cette loi existait depuis 1991. Elle vient d’être déterrée conjointement avec le ministère de l’Intérieur et la récente loi sur l’Education. De ce fait, le ministère de l’Education a décidé d’écarter toute activité non liée à l’enseignement. “Les établissements scolaires ont pour vocation unique de dispenser l’éducation et l’instruction à leurs élèves et ne peuvent de ce fait être destinés exclusivement qu’à des activités liées à leur mission originelle”, mentionne le communiqué. Ce texte encourage, selon le même communiqué, les moyens légaux destinés à contrer toutes tentatives susceptibles d’éloigner l’institution éducative de sa véritable mission.
Akli Slimani