La réglementation du secteur de l’immobilier est un autre projet engagé dernièrement par le ministère de l’Habitat. Le principal objectif de cette loi est d’organiser la profession de promotion immobilière en Algérie, en définissant la différence entre cette activité et celle d’entrepreneur. L’élaboration finale de cette loi sur la promotion immobilière se fera en concertation avec tous les professionnels de l’activité, avait annoncé le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, lors d’une émission télévisée. Selon le premier responsable du secteur de l’Habitat, ce texte demeure en phase de projet. « Ce texte sur la promotion immobilière est actuellement en phase de projet de loi et son élaboration finale se fera dans le cadre d’une concertation avec les professionnels de l’activité », a affirmé l’orateur.
Selon les données avancées par M. Moussa, les promoteurs immobiliers détiennent la quasi-totalité des projets des promotions immobilières. Parmi les 1 281 promoteurs immobiliers recensés, 82% d’entre eux sont des privés et 18% relevant du secteur public, et 31 800 entrepreneurs immobiliers qualifiés sont actuellement inscrits au niveau du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.
De même, et selon toujours les mêmes chiffres, 54% du programme de construction de logements sociaux participatifs (LSP) inscrits dans le projet d’un million de logements pour la période 2005-2009 ont été réalisés par des promoteurs privés, tandis que 46% des projets ont été réalisés par l’OPGI.
A propos des nouvelles facilitations garanties par l’Etat, pour l’acquisition d’un logement, notamment la bonification des taux d’intérêt relatifs au crédit immobilier, institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, le même responsable dira que les textes d’application liés à ces nouvelles modalités verront le jour « avant la fin du premier trimestre de l’année en cours ».
S’agissant des nouvelles dispositions régissant la profession des agences immobilières, et aux dernières doléances des agents immobiliers, relatives aux conditions d’exercer ce métier, le ministre de l’Habitat reste ferme sur les dernières mesures prises par son département.
Rappelons que les agents immobiliers ont tenu à maintes reprises des rassemblements afin de dénoncer ces mesures jugées « exagérées ». Sans souci, Noureddine Moussa insiste sur le choix des collaborateurs universitaires afin de se conformer aux dernières mesures prises par son ministère.
Il a indiqué que son département a reçu 730 demandes d’agrément d’agences selon les nouveaux critères, dont 238 ont recruté des collaborateurs universitaires. « La nouvelle organisation de l’activité des agences immobilières exige que ces établissements soient gérés par des diplômés universitaires » a-t-il insisté. Des critères qui n’arrangent pas la Fédération nationale des agents immobiliers qui continuent à protester contre ces mesures.
A. Slimani