Eu égard aux pertes financières engendrées annuellement du fait de la pollution, qui représente pas moins de 3.5 de dollars, le gouvernement est résolue à mettre des nouvelles mesures fiscales afin de faire payer les pollueurs. Hier à l’occasion de la venue de M. Pillet Gonzague, professeur à l’université de Lausanne à Genève et spécialiste en fiscalité, M.Chérif Rahmani, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, en présence de son confrère du ministère des Finances M. Benachenhou, a organisé une conférence-débats au siège de son département dans laquelle il a présenté à son invité les grands agrégats de ce nouveau arsenal fiscale, entré en vigueur depuis le mois de janvier dernier. Selon lui, le plan national d’action environnementale s’est basé essentiellement sur le principe de «Pollueurs payeurs». La taxe environnementale dépend du potentiel de déchets engendré et également du degré de la pollution. Sans l’incitation de générateurs de la population et sans leur sensibilisation et celle des collectivités locales, ces mesures ne pourront apporter des résultats probants. Car il est impérative, souligne également M. Rahmani, de les amener à «modifier leur comportement en faveur d’une utilisation plus éco-efficace des ressources et par conséquent, améliorer les dépenses environnementales». Déjà, depuis l’application de cette nouvelle fiscalité des sommes importantes ont été recouvrées. Il y lieu de signaler que depuis l’application de cette nouvelle fiscalité, et grâce aux équipements techniques et scientifiques mis en place pour le contrôle, il a été enregistré pas moins de 13 000 infractions à la législation et des pollueurs ont été estés en justice. D’après le N°1 du secteur, la fiscalité écologique est passé de 0.03% du PIB en 1998 à 0.60% en 2004. Evoquant le volet des déchets générés par les établissements hospitaliers et cliniques privées, M. Rahmani a souligné qu’un moratoire de deux année leur a été accordé pour la prise en charge écologique de leurs déchets, soit 24 000 DA par tonne de déchets, et ce à partir du 1 janvier dernier. Concernant les déchets industriels spécifiques, la loi de finance pour 2005 a prévu également un délai de deux ans aux générateurs et détenteurs de déchets industriels spéciaux pour traiter ou faire traiter leurs résidus dans des conditions conformes aux normes environnementales. Au-delà de cette échéance, une taxe de 10500 DA / tonne stockée sera proportionnelle à la charge de pollution. D’autres taxes ont été également introduites dans l’optique de préserver les ressources écologiques et d’assurer le développement durable de l’environnement. De son côté, l’argentier du pays a émis lors de son intervention plusieurs réflexions qui ont trait à la fiscalité écologique et à l’avenir de l’Algérie à l’horizon 2020. Il a, ainsi mis l’accent sur la nécessité de booster le domaine de l’emploi. «Si nous ne bougeons pas dès maintenant et d’une façon significative en matière de l’emploi, nous risquons de vivre une situation désastreuse en 2020. C’est pour cela qu’il faut qu’on s’y prépare dès à présent». Dans ce sens M.Benachenhou s’est engagé à renforcer l’outil de travail pour la préservation des ressources.
Wassila Ould Hamouda